Dans son cinquième rapport d'activité, qu'elle a récemment adopté, la Conférence nationale de santé (CNS) formule une série de propositions poursuivant le double objectif "de réduction des inégalités de santé et de simplification de l'exercice des droits", en espérant "les voir prises en compte" prochainement par le législateur.
Dix ans après la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui ont posé les bases du cadre réglementaire actuel, la CNS s'inquiète vivement, dans ce rapport validé fin avril, des "conséquences, sur les droits des usagers de la santé, de la crise sociale et économique qui marque notre pays".
Des inégalités accrues
La CNS a d'ailleurs publié, en même temps que ce rapport, un avis sur la prise en compte de la crise économique sur les priorités de la politique de santé (voir encadré).
Constatant en effet "des inégalités de santé qui s'accroissent", malgré des indicateurs globalement satisfaisants, l'instance plaide pour renforcer la participation des usagers aux politiques de santé.
Soulignant aussi combien la santé "est liée à de très nombreux déterminants" - allant des caractéristiques biologiques et génétiques au système de santé en passant par les facteurs psycho-sociaux -, la CNS préconise en premier lieu de "favoriser l'articulation entre le sanitaire et le social", qui reste trop ponctuelle.
Elle recommande aussi d'"améliorer l'accès à la santé en mettant en oeuvre une mission territoriale de service public en santé incluant une mission d''observation-évaluation', au niveau régional, de l'accès aux droits et à la santé", pour pallier les disparités géographiques de répartition des ressources de soins - qu'elles soient humaines (professionnels de santé) ou matérielles (équipements et structures).
Un "réseau-sentinelle" d'alerte
Cette préoccupation pourrait se traduire concrètement par l'expérimentation de contrats locaux de territoires, par la mise en place d'un "réseau-sentinelle" associant des professionnels et des associations de terrain pour identifier plus rapidement les personnes rencontrant des difficultés d'accès aux droits et à la santé, ou encore l'élaboration d'une carte géographique et juridique de l'accès à la santé.
une autre recommandation de la Conférence nationale de santé vise, enfin, à faciliter et renforcer les médiations en santé pour dépasser les obstacles liés à la complexité croissante des prises en charge, au vieillissement de la population, à l'essor des "maladies chroniques" et des situations de handicap
