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Fonds documentaire : Article
Titre Le non-respect de la pudeur, une faute disciplinaire
Source Droit déontologie et soin
Date de parution 12/2014
Commentaire Dans un arrêt du 19 septembre 2014 (no 361534), le Conseil d’État sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient, se basant sur le consentement et le principe de dignité.
Mots-clés INTIMITE / MALADE HOSPITALISE / LEGISLATION
Nbre/N° de page pp. 539-542
Volume 14
N° 4
Langue Français

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