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Fonds documentaire : Texte Législatif
Type de texte 6-Note d'instruction
Titre INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2015/139 du 27 avril 2015 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Source Légifrance
N° 139
Date de parution 27/04/2015
URL http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39614.pdf

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