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Fonds documentaire : Texte Législatif
Type de texte 6-Note d'instruction
Titre INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/319 du 28 octobre 2015 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016
Source Légifrance
N° N°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/319 du 28 octobre 2015
Date de parution 28/10/2015
URL http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/10/cir_40173.pdf
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