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N° Revue
Évolution des métiers de la santé : coopérations entre professionnels , Actualité et Dossier en Santé Publique (ADSP) , 70 , 01/03/2010 , https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Adsp?clef=110
Type N° Revue
Titre Évolution des métiers de la santé : coopérations entre professionnels
Source Actualité et Dossier en Santé Publique (ADSP)
N° 70
Date de parution 01/03/2010
URL https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Adsp?clef=110
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Ouvrage
La nouvelle tarification des établissements pour personnes agées , BRAMI G , Berger-Levrault , 02/2000 , 618.9/BRA
Type Ouvrage
Titre La nouvelle tarification des établissements pour personnes agées
Auteurs BRAMI G
Source Berger-Levrault
Date de parution 02/2000
Cote 618.9/BRA
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Ouvrage
La crise de confiance hospitalière : constat - causes - réformes , CLEMENT J-M , Etudes hospitalières (Les) , 03/2003 , 362.CLE
Type Ouvrage
Titre La crise de confiance hospitalière : constat - causes - réformes
Auteurs CLEMENT J-M
Source Etudes hospitalières (Les)
Date de parution 03/2003
Cote 362.CLE
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Ouvrage
L'Hôpital réformateur de l'hôpital , Dalmasso R , Erès , 01/2000 , HOP-5-DAL
Type Ouvrage
Titre L'Hôpital réformateur de l'hôpital
Auteurs Dalmasso R
Source Erès
Date de parution 01/2000
Cote HOP-5-DAL
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Ouvrage
La fin de l'hôpital public ? , HOLCMAN R , LAMARRE , 11/09/2007 , 362.HOL
Type Ouvrage
Titre La fin de l'hôpital public ?
Auteurs HOLCMAN R
Source LAMARRE
Date de parution 11/09/2007
Cote 362.HOL
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Article
Lancement officiel des ARS, censées piloter l'hôpital, la médecine de ville et le médico-social , Editions ASH , 01/04/2010
Type Article
Titre Lancement officiel des ARS, censées piloter l'hôpital, la médecine de ville et le médico-social
Source Editions ASH
Date de parution 01/04/2010
Commentaire Les agences régionales de santé (ARS) ont été officiellement lancées jeudi 1er avril, après la publication au Journal officiel d'une trentaine de décrets et d'arrêtés. Cette date avait été retenue il y a plusieurs mois par le gouvernement pour mettre en place cette réforme issue de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), qui vient chambouler le pilotage du système de santé. Un premier décret porte création des 26 ARS, qui remplacent les anciennes agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et qui auront pour but de chapeauter et de décloisonner les secteurs de l'hôpital, de la médecine de ville et du médico-social. Les 26 directeurs des ARS confirmés Les autres textes définissent les rôles des conseils de surveillance des agences régionales de santé, de la commission nationale de concertation pendant la mise en place des ARS, des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et encadrent le régime financier des ARS. Sur ce même thème, une série de 26 arrêtés est également publiée au JO pour fixer le budget primitif du premier exercice des différentes ARS. Par ailleurs, les 26 "directeurs préfigurateurs" des ARS, nommés le 30 septembre dernier, ont été confirmés dans leurs fonctions, en conseil des ministres mercredi 31 mars, et deviennent désormais "directeurs généraux" des ARS. A noter que certaines d'entre elles voient leur territoire de compétence évoluer : l'ARS de la Réunion devient ainsi ARS de l'Océan indien et celle de la Guadeloupe englobe désormais la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. L'ensemble des décrets et arrêtés relatif à la mise en place des agences régionales de santé ont été publiés au Journal officiel du jeudi 1er avril. La liste complète des responsables préfigurateurs des ARS, devenus depuis directeurs généraux, est disponible dans notre docuthèque.
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Article
Les sénateurs passent au crible le projet de loi Bachelot , Soins service , 736S , 01/06/2009
Type Article
Titre Les sénateurs passent au crible le projet de loi Bachelot
Source Soins service
N° 736S
Date de parution 01/06/2009
Commentaire Le controversé projet de loi “Hôpital, patients, santé et territoires” a entamé son parcours parlementaire le 10 février 2009 devant les députés. Près de 1 000 amendements ont été déposés auprès de la commission des affaires sociales du Sénat où le texte est examiné depuis le 12 mai dernier. Le débat devrait durer trois à quatre semaines. Face à la grogne que suscite dans la communauté médicale le projet de loi “Hôpital, patients, santé et territoires”, il semble que Roselyne Bachelot et ses collègues aient choisi le secours du Sénat. Les pensionnaires du Palais du Luxembourg ont, en effet, multiplié ces dernières semaines les déclarations manifestant leur volonté de profondément amender le texte. L’examen du projet par la commission des affaires sociales de la Haute Assemblée a effectivement témoigné de certaines avancées, même si celles-ci satisferont plus certainement les médecins libéraux que les praticiens hospitaliers. Concernant la gouvernance hospitalière, qui est au cœur de la fronde contre le projet de loi, il semble que les sénateurs siégeant au sein de la commission aient fait jouer avec peu de magnanimité leur marge de manœuvre. Certes, ils ont adopté un amendement qui prévoit la participation du maire de la commune d’implantation de l’établissement hospitalier au conseil de surveillance de ce dernier, mais nombre d’amendements destinés à réformer la nouvelle gouvernance hospitalière ont été rejetés ou retirés. Ainsi, toutes les propositions visant à soumettre la nomination des directeurs de centres hospitaliers régionaux à un décret pris par le conseil des ministres ont été refusées. De nombreux amendements avaient par ailleurs pour objectif de donner plus de pouvoir au conseil de surveillance, afin d’offrir un contre-pouvoir plus prégnant face au directoire. Si celui-ci pourra désormais « délibérer sur la participation à toute opération de coopération ou de communauté hospitalière de territoire (CHT) », il n’a pas gagné la capacité d’arrêter certaines décisions et conserve le plus souvent son caractère délibératif. En outre, ceux qui redoutent que l’hôpital ne devienne sous l’égide de cette loi une entreprise comme les autres estimeront leurs craintes fondées en observant qu’a été adopté un amendement qui aligne « les prérogatives de contrôle du conseil de surveillance » des hôpitaux sur celles « des conseils de surveillance des sociétés anonymes ». De même, certaines modifications symboliques n’ont pas été retenues, telle la volonté de certains sénateurs de gauche de voir remplacer le terme d’usagers par celui de patients. Jouer sur les mots n’aura d’ailleurs jamais été du goût de la commission, qui n’a pas non plus souhaité prendre à son compte un amendement des sénateurs communistes qui auraient souhaité que l’on précise que le directeur « met en œuvre » la politique de l’établissement plutôt qu’il ne la « conduit ». De façon plus significative, on s’étonnera que la commission ait rejeté l’amendement porté par un sénateur UMP, Bruno Gilles, qui visait à permettre la « participation avec voix consultative aux séances du conseil de surveillance du directeur, du président de la commission médicale d’établissement (CME) ainsi que, dans les centres hospitaliers universitaires (CHU), du directeur de l’unité de formation et de recherche médicale ou du président du comité de coordination de l’enseignement médical ». Le même sort a été réservé à un texte porté par le sénateur UMP Dominique Leclerc qui prévoyait la « participation avec voix délibérante aux séances du conseil de surveillance des CHU du directeur de l’unité de formation et de recherche médicale ou du président du comité de coordination de l’enseignement médical ». Les exemples fourmillent sur cette difficile percée des amendements favorables à une présence accrue de la CME au sein des instances dirigeantes de l’hôpital. Ainsi, la commission n’aura pas adopté un texte socialiste qui souhaitait que la nomination des personnels se fasse avec l’avis conforme des présidents de CME, mais a suggéré que celle des chefs de pôles se fasse après présentation d’une liste élaborée par le président de la CME. Elle a également adopté un amendement qui oblige « les directeurs d’établissement hospitalier à avoir reçu une double formation en gestion et en médecine ». Et le sénateur Bruno Gilles, à l’origine d’un texte visant à ce que la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins soit l’objet d’une « décision conjointe » du directeur et du président de la CME, s’est estimé satisfait sur ce point par les déclarations du ministre de la Santé et des Sports. Par ailleurs, a été accepté un texte qui supprime « la référence à l’autorité du directeur pour la coordination de la politique médicale de l’établissement par le président de la CME ».
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Article
La réforme de l’hôpital point par point , Quotidien du médecin (Le) , Chardon D , 25/05/2009
Type Article
Titre La réforme de l’hôpital point par point
Source Quotidien du médecin (Le)
Auteurs Chardon D
Date de parution 25/05/2009
Commentaire MODIFIÉE OU PAS après son passage au Sénat, voici la réforme hospitalière telle qu’elle se présentera en juin sur le bureau de la commission mixte paritaire. - Concertation préalable des médecins de l’établissement avant l’attribution des missions de service public à un hôpital ou à une clinique. Le corps médical a obtenu gain de cause sur un autre point : s’ils sont tenus de mettre en œuvre ces missions, les médecins libéraux exerçant en clinique ne pourront être directement sanctionnés par la loi. La version adoptée par le Sénat n’autorise plus la clinique à rompre de manière unilatérale le contrat d’exercice du médecin qui refuserait d’appliquer les missions de service public. Le texte renvoie à la discussion entre le médecin et la clinique. - Renforcement du rôle de la CME dans les cliniques. « La conférence médicale d'établissement participe à l'élaboration de tous les contrats qui ont une incidence sur la pratique médicale de l'établissement. L'avis de la CME doit être joint à toute demande d'autorisation ou d'agrément formées par un établissement de santé privé », précise le texte final. - Introduction d’une clause de non concurrence visant à protéger les hôpitaux publics. « Dans un délai de deux ans suivant leur démission, il peut être interdit aux praticiens hospitaliers à titre permanent d'ouvrir un cabinet privé ou d'exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un laboratoire privé d'analyses de biologie médicale ou une officine de pharmacie où ils puissent rentrer en concurrence directe avec l'établissement public dont ils sont démissionnaires ». Le gouvernement, qui était contre cet amendement, prévient qu’il va essayer de revenir sur cette disposition en commission mixte paritaire. - Gouvernance des hôpitaux publics. Le principal point d’achoppement du titre I. Certaines règles fixées par les députés ont été entérinées par les sénateurs. Ainsi, le président de la commission médicale d'établissement (CME), vice-président du directoire, élabore, en conformité avec le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, le projet médical de l'établissement. Il coordonne avec le directeur la politique médicale de l'établissement. Le directoire, à majorité médicale, approuve le projet médical et prépare le projet d'établissement. Le Sénat a complété ce scénario en s’inspirant des propositions Marescaux. Ainsi, dans les CHU, le président de la CME est premier vice-président du directoire, chargé des affaires médicales ; sont en outre vice-présidents du directoire un vice-président doyen, directeur de l'unité de formation et de recherche ou président du comité de coordination de l'enseignement médical, et un vice-président chargé de la recherche nommé par le président du directoire ayant pour mission de promouvoir la recherche en santé. Les conditions de nomination des médecins au directoire ont également été modifiées. « Le directeur les nomme sur présentation d'une liste de propositions établie par le président de la CME et, dans les CHU, par le président de la CME conjointement avec le directeur de l'unité de formation et de recherche ou du président du comité de coordination de l'enseignement médical ; en cas de désaccord, constaté dans des conditions fixées par voie réglementaire, le directeur peut demander une nouvelle liste ; en cas de nouveau désaccord, il nomme les membres de son choix ». La procédure est exactement la même pour la nomination des chefs de pôle : en cas de désaccord après deux listes de noms proposées par le président de la CME, le directeur a le dernier mot. - Découpage en pôles, signature des contrats de pôle. Comme pour les nominations médicales, le corps médical n’aura pas obtenu l’avis conforme qu’il appelait de ses vœux. Le président de la CME donne son avis, le directeur d’hôpital tranche. Dans les CHU (c’était une proposition Marescaux), les pôles cliniques et médicotechniques sont rebaptisés pôles hospitalo-universitaires. - Les services réhabilités. Le Sénat a réintroduit de façon explicite la notion de services et d’unités fonctionnelles, là où l’Assemblée nationale n’avait pas été très claire. - Création d’un nouveau statut médical à l’hôpital. Le Sénat a confirmé l’introduction de nouveaux contrats médicaux à l’hôpital, basés sur des objectifs qualitatifs et quantitatifs, et assortis d’une rémunération variable. Ces futurs médecins contractuels seront dénommés « cliniciens hospitaliers ». - La venue des libéraux à l’hôpital facilitée. Un directeur d’hôpital « peut, sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la CME, admettre des médecins, sages-femmes et odontologistes exerçant à titre libéral » à participer aux soins et à l'exercice des missions de service public attribuées à l’hôpital. Les honoraires de ces professionnels de santé sont à la charge de l'établissement public de santé, « qui peut recourir à des conditions de rémunération particulières, autres que le paiement à l'acte ».
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Hôpital : l'alignement des tarifs publics sur le privé reporté à 2018 , Le Monde , Prieur C , 30/04/2009
Type Article
Titre Hôpital : l'alignement des tarifs publics sur le privé reporté à 2018
Source Le Monde
Auteurs Prieur C
Date de parution 30/04/2009
Commentaire Dans un courrier adressé, mercredi 29 avril, à Claude Evin, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a annoncé qu'elle reporte à 2018 l'objectif d'alignement des systèmes de financements des hôpitaux publics sur le privé. Il s'agit d'une nouvelle concession aux détracteurs de sa loi "hôpital, patients, santé, territoire" (HPST). Cette "convergence tarifaire public-privé" était prévue initialement pour 2012. Elle inquiétait fortement l'hôpital public : sa suppression était devenue un des slogans de la manifestation pour la défense de l'hôpital, mardi 28 avril. La convergence tarifaire public-privé a été introduite dans la loi en 2005, par les parlementaires, parallèlement à l'instauration de la tarification à l'activité (T2A), le nouveau système de financement. "UN SIGNE POLITIQUE FORT" Depuis l'entrée en vigueur de la T2A, les hôpitaux publics comme les cliniques privées sont rémunérés en fonction du volume de leur activité, et sur la base de tarifs, fixés par l'Etat et payés par l'assurance-maladie. L'objectif de convergence tarifaire implique que ce système de financement soit complètement identique entre public et privé, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Pour l'hôpital public, converger avec le privé signifierait donc une baisse de ses tarifs et, partant, une perte substantielle de capacité de financement. La FHF a aussitôt salué "une décision juste". "L'objectif de la convergence tarifaire était purement idéologique, relève Gérard Vincent, délégué général de la FHF. Le renvoyer à 2018, soit aux calendes grecques, constitue un signe politique fort, une manière de se défendre de l'accusation de casse de l'hôpital public. " La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), qui milite depuis plusieurs années pour la convergence, n'a pas caché pas sa déception : "Le gouvernement souhaiterait dire qu'il renonce à la convergence, il ne s'y prendrait pas autrement, analyse Jean-Loup Durousset, président de la FHP. Les hôpitaux publics ont une responsabilité économique, ils vont perdre près d'un milliard d'euros en 2009. La convergence avait une vertu : faire la transparence sur les différences de coût de prise en charge dans le public et le privé."
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Article
La mobilisation des hospitaliers pousse le gouvernement à modifier son projet , Le Monde , 30/04/2009
Type Article
Titre La mobilisation des hospitaliers pousse le gouvernement à modifier son projet
Source Le Monde
Date de parution 30/04/2009
Commentaire Plus de 10 000 médecins, agents hospitaliers, infirmiers et aides-soignants ont défilé, mardi 28 avril à Paris, contre la réforme "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) et pour la défense de l'hôpital public. Environ 50 % des praticiens de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) étaient en grève pour s'opposer à la réforme de la gouvernance hospitalière. Roselyne Bachelot a fait valoir, à l'Assemblée nationale, que "le pouvoir médical est éclairé, renforcé, sanctuarisé" par son projet de loi. Celui-ci devrait être amendé pour redonner plus de place aux médecins dans la direction des hôpitaux. A la veille de l'examen du projet de loi par la commission des affaires sociales du Sénat, son président (UMP), Nicolas About, a affirmé avoir trouvé "des terrains d'entente" avec le gouvernement. Les arbitrages de l'Elysée sont attendus. Dans le cortège parisien, les manifestants ont fortement exprimé leurs critiques. Guy Moriette, professeur de néonatalogie, hôpital Port-Royal. Pour moi, la loi HPST, c'est un peu la goutte d'eau. On a supporté pas mal de réorganisations à l'hôpital, la nouvelle gouvernance en 2004, l'organisation des services en pôles, mais là, ça suffit. Je suis à deux ans de la retraite, je n'ai jamais fait grève en trente-cinq ans de service public hospitalier. Je ne supporte plus la logique de ces réformes, qui ne se résume qu'à un objectif de rationnement. Cela fait des années que nos moyens sont limités. On nous contraint de plus en plus à la production de soins, et la dimension humaniste est oubliée. Tout se passe comme si, parce qu'on ne sait pas réformer l'hôpital, on aboutissait à le casser. Antoine Dossier, interne, hôpital Saint-Louis. Je travaille depuis sept ans à l'hôpital public, et j'ai souvent l'impression, au quotidien, d'une gestion déjà alignée sur le privé. Dans les services, la souffrance au travail est majeure. L'administration nous demande de faire le grand écart avec les valeurs de soins qu'on défend. Ma spécialité, la médecine interne, est considérée comme non rentable par la "tarification à l'activité". Le système incite à multiplier les actes pour être mieux financés, alors qu'il faudrait privilégier la prévention des maladies, en favorisant l'éducation thérapeutique. Auprès des malades chroniques, il est capital de prendre son temps pour éviter les complications. Et c'est cette médecine qu'on met progressivement au ban. Lydie Gautheret, infirmière, hôpital Robert-Debré. J'ai choisi d'être infirmière à l'AP-HP pour soigner tout le monde sans distinction. Et je n'ai pas envie de devoir un jour dire à un patient : "Votre maladie n'est pas rentable, vous ne serez pas soigné." La santé des individus compte plus que l'argent, et l'hôpital ne peut pas être considéré comme une entreprise qui doit faire du rendement. Je n'ai pas envie que mon travail soit soumis aux impératifs financiers d'un administratif qui aurait les coudées franches pour diriger seul un hôpital. Arnaud Basdevant, professeur d'endocrinologie, hôpital de la Pitié-Salpêtrière. Je suis très préoccupé par ce qui s'annonce après la loi HPST, à savoir la convergence tarifaire public-privé (l'alignement des systèmes de financement des hôpitaux publics avec le privé), qui est prévue pour 2012. Je crains que le pouvoir totalement donné aux directeurs ne soit au service de cet objectif de convergence, qui aboutira au démantèlement de l'hôpital public. Je suis impliqué dans la prise en charge de maladies rares, chroniques, complexes. Les patients que nous prenons en charge ne sont déjà pas rentables selon le système de tarification à l'activité ! La convergence tarifaire nous obligerait à les soigner encore plus à moindre coût.
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