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Fonds documentaire : Texte Législatif
Type de texte 2-Décret
Titre Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnels
Source Légifrance
N° 2016-1317
Date de parution 07/10/2016
URL https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033197618
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