Bonjour,

Recherche rapide

Menu recherche

Bienvenue sur Alexandrie !
Fonds documentaire : Texte Législatif
Type de texte 2-Décret
Titre Un décret fixe les conditions d'arrêt des traitements médicaux et de recours à la sédation profonde
Source Légifrance
N° AFSP1618421D
Date de parution 05/08/2016
URL https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/AFSP1618421D/jo
N° de la newsletter L-34

Connexion

Identifiant
Mot de passe
A la semaine prochaine !