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Texte Législatif:Arrêté du 10 octobre 2014 pris par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola
Texte Législatif:Arrêté du 13 janvier 2015 fixant les modalités d’organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants civils du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’un certificat équivalent
Texte Législatif:Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Texte Législatif:Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
Texte Législatif:Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du dossier de présentation des actions
Texte Législatif:Arrêté du 16 juin 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Texte Législatif:Arrêté du 18 août 2016 fixant les conditions particulières de délivrance de l'autotest de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les modalités d'information et d'accompagnement de la personne en application de l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique
Texte Législatif:Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier au titre de l'année scolaire 2016-2017
Texte Législatif:Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier au titre de l'année scolaire 2016-2017
Texte Législatif:Arrêté du 1er août 2016 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2016 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier au titre de l’année scolaire 2016-2017
Texte Législatif:Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
Texte Législatif:Arrêté du 20 février 2015 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
Texte Législatif:Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
Texte Législatif:Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Texte Législatif:Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
Texte Législatif:Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d'une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d'infirmier, d'ergothérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d'infirmier anesthésiste
Texte Législatif:Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d’une annexe «Supplément au diplôme» pour les formations paramédicales d’infirmier, d’ergothérapeute, de manipulateur d’électrora-diologie médicale, de pédicure-podologue et d’infirmier anesthésiste
Texte Législatif:Arrêté du 24 juin 2014 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2014 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Texte Législatif:Arrêté du 24 mars 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Texte Législatif:Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
Texte Législatif:Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier
Texte Législatif:Arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire
Texte Législatif:Arrêté du 29 septembre 2014 abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent, mentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique
Texte Législatif:Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Texte Législatif:Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence
Texte Législatif:Arrêté du 31 mai 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
Texte Législatif:Arrêté du 31 mai 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
Texte Législatif:Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée
Texte Législatif:Arrêté du 9 juin 2016 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2017-2018 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Texte Législatif:Arrêté relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Texte Législatif:Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Texte Législatif:Circulaire n° DGS/MC2/2014/273 de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, en date du 25 septembre 2014, relative à l’encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage.
Texte Législatif:Circulaire relative à l'amélioration de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l'élaboration de plans régionaux
Texte Législatif:Circulaire relative à la vaccination contre la #grippe saisonnière dans les établissements de santé et médicosociaux
Texte Législatif:Dcret du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donne l'information sur le droit de dsigner la personne de confiance mentionne l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles
Texte Législatif:Décret du 16 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé »
Texte Législatif:Décret du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
Texte Législatif:Décret du 27 janvier 2015 Actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire
Texte Législatif:Décret du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins
Texte Législatif:Décret du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé
Texte Législatif:Décret du 7 septembre 2016 relatif aux conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l'article 90 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Texte Législatif:Décret du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
Texte Législatif:Décret du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
Texte Législatif:Décret du 8 novembre 2016 relatif à l'application de l'article L. 171-7 du code de la sécurité sociale
Texte Législatif:Décret du 9 septembre 2016 relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes dans le cadre de la protection universelle maladie
Texte Législatif:Décret no 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master
Texte Législatif:Décret n° 2014 -1640 du 26 décembre 2014 relatif à l’obtention des diplômes d’Etat d’infirmier de bloc opératoire, d’ergothérapeute, d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture par la voie de la validation des acquis de l’expérience
Texte Législatif:Décret n° 2014-1023 du 8 septembre 2014 relatif à la situation de certains infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices régis par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
Texte Législatif:Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
Texte Législatif:Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l'article L. 122-2 du code de l'éducation
Texte Législatif:Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master
Texte Législatif:Décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master
Texte Législatif:Décret n° 2014-1614 du 24 décembre 2014 modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique hospitalière
Texte Législatif:Décret n° 2014-1640 du 26 décembre 2014 relatif à l'obtention des diplômes d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, d'ergothérapeute, d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture par la voie de la validation des acquis de l'expérience
Texte Législatif:Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
Texte Législatif:Décret n° 2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l'habilitation des aides à domicile à pratiquer les aspirations endo-trachéales et modifiant le code de l'action sociale et des familles et le code du travail
Texte Législatif:Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnels
Texte Législatif:Décret n° 2016-1328 du 6 octobre 2016 prorogeant les mandats des membres du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers ainsi que des membres des conseils départementaux, du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Texte Législatif:Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique
Texte Législatif:Décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins
Texte Législatif:Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée
Texte Législatif:Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire
Texte Législatif:Décret n° 2016-451 du 12 avril 2016 modifiant la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Texte Législatif:Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Texte Législatif:Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel
Texte Législatif:Décret relatif à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Texte Législatif:INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/319 du 28 octobre 2015 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016
Texte Législatif:INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2015/139 du 27 avril 2015 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Texte Législatif:Instruction 12 mai 2015 relative au Plan National Canicule 2015
Texte Législatif:Instruction 28/09/2015 Programme national de développement de la chirurgieambulatoire pour 2015-2020
Texte Législatif:Instruction DGOS/RH1 n° 2014-369 du 24 décembre 2014 relative aux stages en formation infirmière
Texte Législatif:Instruction du 24 novembre 2016 à relative à l’actualisation du diagnostic des populations situées à plus de trente minutes d’un accès aux soins urgents
Texte Législatif:LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
Texte Législatif:Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments
Texte Législatif:Modalités d'évaluation des pratiques de refus de soins
Texte Législatif:Politique de santé: La liste des structures dont les membres peuvent intégrer une équipe de soins se précise
Texte Législatif:Réserve sanitaire
Texte Législatif:Système d'information: Le décret fixant les modalités de partage d'information entre le sanitaire et le médico-social
Texte Législatif:Un décret fixe les conditions d'arrêt des traitements médicaux et de recours à la sédation profonde
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