C'est un plan doté de 190 millions d'euros pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie qu'a présenté, jeudi 3 décembre, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, en précisant que ce plan 2016-2018 vise à réduire les "inégalités d'accès à ces soins", avec plusieurs priorités : "placer le patient au coeur des décisions qui le concernent et développer les prises en charge au domicile", que ce soit "à la maison comme en EHPAD", selon Marisol Touraine, et améliorer la formation des professionnels. Un comité de pilotage doit se réunir "très prochainement" pour mettre en oeuvre ce plan, sous la présidence du Dr Vincent Morel, médecin rennais (responsable de l'équipe mobile d'accompagnement et de soins palliatifs du CHU de Rennes), ancien président de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), qui a par ailleurs exprimé son soutien à ce plan (voir encadré ci-dessous).
"Près de 225 000 personnes décèdent chaque année en France dans des conditions requérant des soins palliatifs, mais toutes n'y ont pas eu accès avant leur mort", a notamment déclaré la ministre, jeudi, devant les acteurs des soins palliatifs réunis à la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon, en constatant que "l'accès aux soins palliatifs reste extrêmement disparate sur le territoire". Elle a donc fixé l'objectif que chaque région dispose "d'au moins un lit de soins palliatifs pour 100 000 habitants d'ici à 2018", avec la création, dès 2016, d'"au moins six nouvelles unités de soins palliatifs". Chaque agence régionale de santé (ARS) doit aussi réaliser un "schéma de repérage précoce" des besoins en la matière.
Favoriser le maintien à domicile...
Pour améliorer l'information des patients, un centre national dédié aux soins palliatifs et à la fin de vie doit être créé, en résultant de la fusion du Centre national de ressources en soins palliatifs et de l'Observatoire national de la fin de vie ; il aura notamment "pour mission de mettre en place, d'ici à un an, une grande campagne nationale de communication" sur la question.
Le développement des prises en charge à domicile, y compris pour les résidents en établissements sociaux et médico-sociaux - en particulier en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) -, doit passer par la création, dès l'année prochaine, de "30 nouvelles équipes mobiles de soins palliatifs sur l'ensemble du territoire". Ce meilleur maillage permettra notamment, selon le gouvernement, "d'éviter les hospitalisations inutiles".
L'Etat souhaite aussi améliorer l'articulation entre services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et hospitalisation à domicile (HAD) pour la prise en charge d'un même patient, et demande "à chaque établissement disposant d'un service d'urgence de mettre en place un protocole avec les services de HAD ou de soins infirmiers à domicile", afin que le régulateur des urgences puisse "mieux gérer les appels téléphoniques des familles en situation de détresse et ainsi éviter un recours aux urgences qui n'est pas nécessaire" si la personne est déjà suivie par un service. Un financement spécifique d'environ neuf millions d'euros est par ailleurs annoncé pour soutenir "des projets territoriaux innovants structurés autour des professionnels de ville".
... y compris en établissements
Quant aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, ils doivent assurer, si possible, "une présence infirmière la nuit dans les EHPAD, sur la base des expérimentations en cours, afin d'éviter si possible les hospitalisations en fin de vie", poursuit le ministère qui s'appuie sur le rapport 2013 de l'Observatoire national de la fin de vie sur la fin de vie des personnes âgées. Le plan triennal qui vient d'être lancé prévoit d'ailleurs de réaliser "un recensement des dispositifs actuellement mis en oeuvre et une évaluation nationale de ces expérimentations", avant qu'un groupe de travail se réunisse pour en tirer les enseignements "et faire des propositions sur l'organisation d'une telle prise en charge en EHPAD", avec un budget total de six millions d'euros consacré à cette action sur la durée du plan.
Autres axes retenus pour les ESMS : améliorer, avec l'aide des ARS, le partenariat avec les équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) et les réseaux ayant une compétence dans ce domaine, et intégrer les besoins en soins palliatifs dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), en particulier dans les EHPAD, ainsi que la prise en charge des personnes en fin de vie dans l'évaluation externe. La formation continue des professionnels salariés des services médico-sociaux au contact des personnes en fin de vie doit en outre être renforcée, "en soutenant le financement 'retour et maintien à domicile' du fonds national d'action sanitaire et sociale de la CNAMTS et celui de la formation des aides à domicile avec l'aide de la CNSA", indique encore le plan du ministère. Enfin, pour soutenir les proches aidants de patients en fin de vie, des solutions de répit doivent être favorisées en facilitant l'accès à l'allocation journalière pour l'accompagnement d'un proche en fin de vie et en développant "les différentes formes de bénévolat, d'accompagnement et de service ainsi que les nouvelles formes de solidarité".
