Des trois versants de la fonction publique, c'est la fonction publique territoriale (FPT) qui concentre le taux le plus élevé de non titulaires, soit un agent sur cinq : un élément qui n'est pas sans conséquence sur la précarisation de certains d'entre eux, en particulier ceux relevant de la catégorie C, comme le révèle un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) adopté mercredi 16 mars et intitulé La précarité dans la fonction publique territoriale.
Précarisation accrue avec le temps partiel
La FPT est également celle qui emploie la plus forte proportion d'agents de catégorie C (78 %) et qui "offre les plus faibles rémunérations et par conséquent les plus faibles retraites", précise le CSFPT.
Le risque de précarisation s'accroît lorsque les agents non titulaires occupent des emplois à temps partiel, ce qui était le cas de 37 % d'entre eux en 2007 (soit 70 000 agents), "sans compter plus de 50 000 assistantes familiales dont le temps de travail est difficilement mesurable".
Les femmes plus exposées
Autre enseignement : les femmes sont majoritaires parmi les non-titulaires de la FPT (60 %), et "sont donc plus souvent exposées à l'instabilité sous-jacente à l'emploi de non-titulaire". Une vulnérabilité d'autant plus forte que certains métiers presque entièrement féminins, comme ceux d'assistante maternelle ou familiale, ne bénéficient pas d'un statut de titulaire.
La proportion des non-titulaires est également très variable en fonction des secteurs concernés. "Il ressort que les filières animation, médico-sociale, culturelle et les emplois liés à la petite enfance, aux services à la personne, à l’entretien des locaux, (...) sont particulièrement concernés".
Forte précarité dans les services à la personne
Les filières médico-sociale et sociale recensent ainsi respectivement 18 et 17 % de non-titulaires. Le rapport pointe le cas des assistantes maternelles et familiales, métiers où la précarité est forte, "puisque le contrat de travail et les conditions d'emploi dépendent du nombre d'enfants gardés par l'agent".
Avant de signaler qu'un "autre secteur fortement concerné par la problématique de la précarité est celui des services à la personne" où le recours aux agents contractuels est souvent très important. "L'incertitude des financements de la politique publique d'aide à domicile est reportée sur la flexibilité des agents", souligne le rapport.
Vulnérabilité financière
Après l'analyse de la situation des non-titulaires, les auteurs ont souhaité insister sur la précarité grandissante de certains agents titulaires. "La précarité est ici moins synonyme d'instabilité professionnelle que de vulnérabilité tant financière qu'en termes de droits sociaux".
Une réalité "récente", principalement causée par la grande fragilité des agents titulaires de la catégorie C quand ceux-ci occupent un emploi à temps non complet. Dans la filière sociale par exemple, c'est le cas de 20 % des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et de 45 % des agents sociaux.
Structure des salaires tirée vers le bas
Après cette description des formes de précarité dans la FPT, la deuxième partie du rapport insiste sur les aspects financiers.
"La précarisation financière d'un nombre grandissant d'agents de la FPT fait partie des constats relayés par les organisations syndicales, comme par certains employeurs", pointe le CSFPT.
La proportion élevée d'emplois de catégorie C de la FPT entraîne ainsi une "structure des salaires qui est tirée vers le bas".
Assorti de témoignages d'agents "qui ne s'en sortent plus", le rapport rend compte notamment de la problématique du logement, des difficultés vécues par les parents isolés, de la montée du surendettement, ou encore de la croissance des demande d'aides financières, "indicateur de précarisation des agents".
Le CSFPT émet 16 préconisations
Dernière dimension analysée, la précarité liée à l'accès aux droits, qui "apparaît dans différentes sphères" : retraite, soins, information et formation, droits syndicaux... Il existe par exemple de nombreux cas de "retraités précaires" parmi les anciens de la FPT.
A partir de cet état des lieux, le CSFPT émet 16 préconisations pour lutter contre la précarité dans la FPT.
Il rappelle avant tout "que le socle statutaire constitue une opportunité offerte aux employeurs territoriaux pour gérer les ressources humaines et améliorer les conditions d'emploi des agents non titulaires".
Il faut ainsi "mettre en place un dispositif 'pérenne' d'accès à l'emploi titulaire" et "instituer des dispositifs de mutualisation de l'emploi territorial".
Baromètre de la précarité
S'agissant de la précarité financière, le CSFPT estime que le traitement indiciaire doit représenter la part prépondérante de la rémunération, tandis que le régime indemnitaire "doit [en] rester une part accessoire".
Plus spécifiquement, "un cadre commun doit permettre le renforcement des droits des agents non titulaires en matière de rémunération".
Le CSFPT propose également la création d'un "baromètre de la précarité".
Enfin, il incite les employeurs à contribuer à la protection sociale complémentaire, à favoriser l'effectivité des droits à la mobilité, à l'information sur les droits, à la formation tout au long de la vie pour l'ensemble des agents, quelles que soient la taille de leur collectivité et leurs modalités d'emploi.
