Les droits des personnes accueillies en institution font l’objet de plusieurs textes : loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé, charte de la personne hospitalisée (2006). Mais pour les professionnels qui exercent dans des institutions accueillant des personnes âgées, c’est bien souvent à la Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante datant de 1999 que l’on fait référence. Composée de 14 articles, cette charte développe de nombreux principes essentiels à la qualité de la prise en charge des personnes âgées. Parmi ces principes, nous aborderons dans cette première fiche le droit aux soins et la qualification des intervenants.
La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante
Le droit aux soins et la qualification des intervenants. Soins Gérontologie, mai/juin 2007 ; 65 : 43-4.
Lieu de vie, choix de vie et maintien de la vie sociale
La place de la famille
Gestion du patrimoine et protection de la personne
Le respect des convictions religieuses
L’accompagnement de la personne en fin de vie
La recherche et l’information du public
