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Fonds documentaire : Article
Titre Information du patient : recommandation de bonne pratique de l’HAS de mai 2012 et jurisprudence de référence
Source Droit déontologie et soin
Date de parution 01/12/2012
Commentaire La publication de l’importante recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS) sur l’information du patient est l’occasion de faire le point sur la jurisprudence de référence… qui trouve sa source dans un arrêt de 1942 ; ce qui montre l’ancienneté de ces problématiques.
Mots-clés ETHIQUE / DROIT DU PATIENT / INFORMATION
Volume 12
4
Langue Français

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