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Fonds documentaire : Texte Législatif
Type de texte 2-Décret
Titre Décret n° 2016-451 du 12 avril 2016 modifiant la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Source Légifrance
N° 2016-451
Date de parution 14/04/2016
URL https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/12/AFSH1606998D/jo/texte
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