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Fonds documentaire : Texte Législatif
Type de texte 6-Note d'instruction
Titre Instruction du 24 novembre 2016 à relative à l’actualisation du diagnostic des populations situées à plus de trente minutes d’un accès aux soins urgents
Source Légifrance
DGOS/R2/2016/351
Date de parution 06/12/2016
URL http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/11/cir_41540.pdf
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