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Texte Législatif
Présence parentale auprès d’un enfant gravement malade : la loi est promulguée
,
Santé mentale
,
2019-180 du 8 mars 2019
,
16/11/2021
,
https://www.santementale.fr/2021/11/presence-parentale-aupres-dun-enfant-gravement-malade-la-loi-est-promulguee/
Type
Texte Législatif
Titre
Présence parentale auprès d’un enfant gravement malade : la loi est promulguée
Source
Santé mentale
N°
2019-180 du 8 mars 2019
Date de parution
16/11/2021
URL
https://www.santementale.fr/2021/11/presence-parentale-aupres-dun-enfant-gravement-malade-la-loi-est-promulguee/
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Texte Législatif
Dénoncer dysfonctionnements collectifs ou maltraitance n'offre pas la même protection en Ehpad
,
JURICAF
,
15-16221
,
04/05/2017
,
http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20170504-1516221
Type
Texte Législatif
Titre
Dénoncer dysfonctionnements collectifs ou maltraitance n'offre pas la même protection en Ehpad
Source
JURICAF
N°
15-16221
Date de parution
04/05/2017
URL
http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20170504-1516221
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Texte Législatif
Arrêté du 9 mai 2017 portant labellisation de centres de références pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares
,
social-sante.gouv.fr
,
AFSH1730222A
,
19/05/2017
,
http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2017/17-04/ste_20170004_0000_0059.pdf
Type
Texte Législatif
Titre
Arrêté du 9 mai 2017 portant labellisation de centres de références pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares
Source
social-sante.gouv.fr
N°
AFSH1730222A
Date de parution
19/05/2017
URL
http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2017/17-04/ste_20170004_0000_0059.pdf
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Texte Législatif
Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
,
Légifrance
,
MENS1712752A
,
06/05/2017
,
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034598530
Type
Texte Législatif
Titre
Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
Source
Légifrance
N°
MENS1712752A
Date de parution
06/05/2017
URL
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034598530
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Texte Législatif
Arrêté du 24 mars 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
,
Légifrance
,
AFSS1709521
,
29/03/2017
,
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034298546
Type
Texte Législatif
Titre
Arrêté du 24 mars 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Source
Légifrance
N°
AFSS1709521
Date de parution
29/03/2017
URL
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034298546
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Texte Législatif
Décret du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins
,
Légifrance
,
2017-415
,
27/03/2017
,
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034298470
Type
Texte Législatif
Titre
Décret du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins
Source
Légifrance
N°
2017-415
Date de parution
27/03/2017
URL
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034298470
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Texte Législatif
Décret du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé
,
Légifrance
,
2017-412
,
29/03/2017
,
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034298418
Type
Texte Législatif
Titre
Décret du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé
Source
Légifrance
N°
2017-412
Date de parution
29/03/2017
URL
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034298418
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Texte Législatif
Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
,
Légifrance
,
AFSE1705146A
,
22/03/2017
,
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265125
Type
Texte Législatif
Titre
Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
Source
Légifrance
N°
AFSE1705146A
Date de parution
22/03/2017
URL
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034265125
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Texte Législatif
JO n° 071 du 24 mars 2017
,
HOSPIMEDIA
,
AFSE1705146A
,
24/03/2017
,
http://abonnes.hospimedia.fr/jo-bo/jo-20170324?utm_campaign=EDITION_QUOTIDIENNE&utm_medium=Email&utm_source=ExactTarget#textes-de-lois
Type
Texte Législatif
Titre
JO n° 071 du 24 mars 2017
Source
HOSPIMEDIA
N°
AFSE1705146A
Date de parution
24/03/2017
URL
http://abonnes.hospimedia.fr/jo-bo/jo-20170324?utm_campaign=EDITION_QUOTIDIENNE&utm_medium=Email&utm_source=ExactTarget#textes-de-lois
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Texte Législatif
Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
,
Légifrance
,
AFSA1604257D
,
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/6/AFSA1604257D/jo
Type
Texte Législatif
Titre
Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Source
Légifrance
N°
AFSA1604257D
URL
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/6/AFSA1604257D/jo
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