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Fonds documentaire : Article
Titre La loi de programmation pour la cohésion sociale : présentation générale Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 et décision du conseil constitutionnel n° 2004-509 DC du 13 janvier 2005 J.O. du 19/01/2005)
Source Editions ASH
Auteurs Songoro O
Date de parution 18/02/2005
Mots-clés LEGISLATION / POLITIQUE SOCIALE / EXCLUSION / TRAVAIL
Nbre/N° de page pp. 21-35
N° 2395
Langue Français
Fichier(s) lié(s) ASH Cohésion sociale février 2005.jpg

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