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Fonds documentaire : Texte Législatif
Type de texte
2-Décret
Titre
Décret relatif à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Source
Légifrance
N°
AFSS1614197D
Date de parution
22/08/2016
URL
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033026173
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