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Fonds documentaire : Texte Législatif
Type de texte 3-Arrêté
Titre Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Source Légifrance
N° AFSA1623590A
Date de parution 23/08/2016
URL https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033057657
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