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Fonds documentaire : Texte Législatif
Type de texte 2-Décret
Titre Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée
Source Légifrance
N° 2016-1362
Date de parution 12/10/2016
URL https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033234535
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