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Fonds documentaire : Dossier thématique
Titre Le droit des malades
Source La Documentation française
Date de parution 01/09/2003
Commentaire La relation entre le patient et le médecin, et plus largement entre les usagers du système de santé et les professionnels de santé, a lentement évolué, notamment depuis la reconnaissance par la Cour de cassation de la notion de droit du malade. La jurisprudence judiciaire et administrative, ainsi que divers textes législatifs et réglementaires, ont accompagné cette évolution vers un dialogue plus mature entre le médecin et le malade, reconnaissant de nombreux droits à ce dernier. L'évolution des esprits sur des sujets tels que la douleur, la dignité du malade, le risque médical, la responsabilité médicale, l'information du malade et son consentement aux soins, ont progressivement permis d'aller plus loin dans le développement des droits des malades. Une étape supplémentaire a été franchie avec les réformes introduites par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Embrassant de façon large la question des droits des malades, elle traite aussi bien des droits attachés à la personne dans ses relations avec le système de santé, que des droits des usagers. Elle consacre ainsi le droit à un consentement libre et éclairé, ainsi que le droit de chacun d'accéder directement à son dossier médical. Les associations d'usagers se voient reconnaître un rôle accru dans le système de santé. Cette loi, modifiée et complétée par la loi du 30 décembre 2002 sur la responsabilité civile médicale, est également intervenue sur la délicate question de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique. Accès aux soins et respect du patient, information et consentement du patient, participation des usagers du système de santé, qualité du système de santé, réparation des risques sanitaires : la définition et la mise en œuvre des principaux droits des malades continuent de faire débat.
Mots-clés DROIT DU PATIENT
Langue Français
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