Après des débats, des expérimentations, menées par l’ONDPS, la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » permet maintenant « d’opérer, entre professionnels de santé, des transferts d’activités ou d’actes de soins, ou de réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patient ». Les professionnels soumettent à l’agence régionale de santé des protocoles de coopération pouvant être mis en oeuvre après avis de la HAS – ces protocoles pourront être étendus sur tout le territoire national.
