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Alors que la grande majorité des personnes âgées expriment le souhait de pouvoir vieillir chez eux, seuls 6 % des logements sont adaptés aux effets du vieillissement, ce qui peut, pour l'habitant, "accroître ses fragilités et engendrer un risque de dépendance" tandis qu'un logement adapté est facteur de prévention (des chutes, de l'isolement, de la précarité energétique...).
Comment améliorer la situation ? C'était la question posée en octobre, au directeur de la CNAV, Pierre Mayeur, et à la directrice de l'ANAH, Isabelle Rougier, par la ministre du Logement, Cécile Duflot, et la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Michèle Delaunay, à qui ils ont remis leur rapport mercredi 11 décembre.
Anticiper les besoins
Nourri des auditions des "acteurs majeurs" du champ du logement des personnes âgées (les associations d'élus locaux que sont l'AMF et l'ADF, l'Unccas, la CNSA, des organisations du bâtiment, etc.), ce texte contient une quarantaine de préconisations qui "font l'objet de développements avec l'ambition de proposer des solutions opérationnelles à court et moyen terme", selon ses auteurs.
La première amélioration suggérée emprunte la voie de la sensibilisation, à l'échelle nationale, des personnes âgées, des aidants et des professionnels "sur l'importance de la réalisation de travaux d'adaptation du logement", alors que la CNAV aussi bien que l'ANAH pointent, dans ce rapport, "la dispersion des informations accessibles aux personnes âgées et aux professionnels".
Améliorer l'information
Pour y remédier, un plan d'actions commun devrait permettre de communiquer des informations homogènes "sur les enjeux d'adaptation du logement" et sur les moyens d'y répondre. Cette "stratégie d'information devra prendre en compte la part de déni du vieillissement chez les personnes retraitées, qui explique en partie le faible recours aux aides", soulignent aussi les rapporteurs, qui constatent en effet que "les retraités sont réticents à engager des travaux pour plusieurs raisons, à commencer par le déni de l'avancée en âge, et ce qui l'accompagne, le reflet négatif renvoyé par la société".
Ils recommandent enfin de rédiger un guide, destiné aux professionnels comme aux particuliers, qui aurait vocation, au-delà de ce travail de sensibilisation à la nécessité d'adapter son logement en fonction de ses besoins, "à rendre plus lisibles les principales étapes pour les particuliers, de la demande d'aide à la réalisation des travaux".
Faciliter les parcours
La deuxième piste d'amélioration ouverte par le rapport de l'ANAH et de la CNAV vise à "faciliter et améliorer le parcours du demandeur" d'aides à l'aménagement du logis, dont le faible nombre tient notamment au manque de lisibilité des dispositifs, à leur enchevêtrement, à "la complexité des circuits d'adaptation de l'habitat" qui multiplient les intervenants, "occasionnant ainsi un allongement des délais de traitement des dossiers".
Un partenariat entre ces acteurs (délégations locales de l'ANAH, agences départementales d'information sur le logement, opérateurs, financeurs, les points d'accueil des personnes âgées, tels que les CLIC ou CCAS…) permettrait d'améliorer l'orientation des personnes âgées, avancent alors Pierre Mayeur et Isabelle Rougier, qui envisagent en particulier "de s'appuyer sur l'ADF et la CNSA et sur les maisons départementales de l'autonomie pour conduire des expérimentations visant à renforcer l'information dédiée à l'adaptation des logements pour l'ensemble des publics".
Unifier les démarches
Pour améliorer la qualité des travaux devant répondre aux besoins des personnes âgées en fonction de leur autonomie, le rapport préconise aussi de mettre en place "un diagnostic 'logement-autonomie' commun entre l'ANAH et l'assurance retraite, qui s'appuiera notamment sur la compétence des ergothérapeutes, afin de prendre en compte l'ensemble des dimensions de l'environnement de vie des personnes".
Quant au financement de ces travaux, à intégrer dans cette réflexion "afin de réduire le reste à charge des ménages", plusieurs pistes sont apparues comme opportunes, comme le recours aux prêts sociaux pour les plus modestes, la mobilisation plus large du micro-crédit ou l'utilisation d'un crédit d'impôt.
Le rapport Mayeur-Rougier recommande enfin de mettre en place un dossier unifié de demande d'aide, valable pour l'ANAH et le réseau de l'assurance retraite, pour faciliter la constitution des dossiers de subvention, lorsque les personnes sont éligibles aux aides des deux organismes, une proposition "à lier avec le principe de l'opérateur unique pour l'accompagnement du projet des travaux, depuis la phase d'information et de conseil sur les aides et types de travaux, jusqu'à la livraison de ces travaux en passant par l'aide aux montages et l'ingénierie".
Assurer l'égalité de traitement
La troisième et dernière voie, enfin, concerne "l'égalité de traitement sur le territoire" qui souffre de difficultés d'articulation entre les différentes politiques terrritoriales susceptibles d'être mobilisées en l'occurrence, qui relèvent de la prise en charge du vieillissement ou du logement.
"Les principaux documents stratégiques qui organisent l'intervention en faveur des personnes âgées et l'habitat comme le schéma gérontologique, les programmes locaux de l'habitat et le plan départemental de l'habitat, doivent pouvoir être davantage articulés et intégrer, de manière plus systématique, la question de l'adaptation du logement face à l'avancée en âge", défend en effet le rapport de la CNAV et de l'ANAH, qui préconise, entre autres, de créer des opérations programmées orientées vers le maintien à domicile, portées par les conseils généraux, avec le soutien de l'ANAH.
"Ces programmes devront intégrer, également, les dimensions de lutte contre l'habitat indigne et contre la précarité énergétique, afin de traiter toutes les situations de fragilité, facteurs de dépendance", poursuit-il, en proposant enfin de saisir l'occasion de la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la CNAV pour "sanctuariser un budget d'aides dédiées aux aides à l'habitat", qui améliorerait la visibilité des caisses régionales sur les aides délivrées.
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