Un patient décède des suites d’une chute, et le dossier met en évidence une mauvaise collaboration entre l’infirmière et l’aide-soignante, ainsi qu’une mauvaise transmission des informations. L’hôpital peut être reconnu responsable sur le plan de l’indemnisation, mais les deux professionnelles engagent également leur responsabilité pénale.
Ce cas réel a été retenu pour une simulation d’expertise judiciaire, en vue du diplôme universitaire “Droit, expertise et soin” de l’université de Lyon III.
Mots-clés
LEGISLATION / RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE / EQUIPE DE SOIN / TRAVAIL EN EQUIPE / COMMUNICATION / INFIRMIER / AIDE -SOIGNANT