S'inscrivant dans la dynamique de "l'Appel des 100", lancé en septembre 2005 par un collectif d'associations concernées par la protection de l'enfance, les cinq départements de Paris, de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne "ont mis leurs réflexions en commun afin d'être force de propositions dans l'élaboration de la future loi" annoncée pour 2006 par le ministre délégué à la famille Philippe Bas.
Au terme de plus de huit mois de concertations, ces cinq conseils généraux organisent, jeudi 26 janvier à Créteil, un débat public au cours duquel seront abordées les dix propositions formulées par les départements, pour assurer leurs missions consistant à préserver les enfants de la maltraitance dès le plus jeune âge, et à soutenir les parents en organisant l'accompagnement des familles en difficulté, selon le dossier de presse de la manifestation.
Les collectivités territoriales impliquées dans cette démarche s'alarment en particulier du "désengagement constant de l'Etat - missions de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), accompagnement des familles en situation précaire et organisation de la santé mentale - [qui] laisse les départements gérer seuls des situations de plus en plus complexes".
Les dernières missions assignées par le gouvernement aux conseils généraux dans le cadre du projet de "contrat de responsabilité parentale" ne laisse pas non plus d'inquiéter les élus, qui les jugent "inacceptables".
Réaffirmer le "primat de l'éducatif"
Ce contrat prévoit en effet de suspendre le versement des allocations familiales, ainsi que d'éventuelles poursuite judiciaires en cas d'absentéisme scolaire par exemple. "Des mesures injustes et dangereuses qui - comme le projet de loi relatif à la lutte contre la délinquance - ne répondent en rien à la crise sociale qui frappe le pays", poursuivent les départements dans leur présentation de la journée du 26.
Les principes fondamentaux passent au contraire, selon leurs propositions, par la réaffirmation de la place et du rôle des parents, "premiers protecteurs et éducateurs de leurs enfants", le dispositif de la protection de l'enfance ayant pour vocation de pallier les manques ou défaillances parentaux. Il est tout aussi primordial de réaffirmer le primat de l'éducatif : "la sanction des comportements parentaux et/ou des jeunes ne peut et ne doit intervenir qu'en fonction de la gravité des actes commis et de l'impossibilité de répondre aux difficultés par des actions éducatives", affirment-ils encore.
Soulignant la difficulté de définir la notion de danger encouru par l'enfant, et les réponses à y apporter, les cinq départements d'Ile-de-France concernés souhaitent que "la loi définisse clairement le danger en établissant des référentiels servant de base aux évaluations et aux décisions". Une cellule départementale de signalements devrait également être installée sous l'égide de chaque conseil général, désignés comme "chefs de file" de la protection de l'enfance.
Les autres propositions des départements évoquent aussi la répartition des rôles entre autorités administratives et judiciaires d'une part, et, enfin, la simplification et la mise en cohérence des dispositifs éducatifs et préventifs.
