Alors que, sur 140 000 divorces prononcés chaque année, plus d'un sur deux inclut un ou plusieurs enfants, la défenseure des enfants s'inquiète du nombre grandissant de séparations conflictuelles et du caractère préjudiciable de ces situations pour les enfants.
Leur séparation d'avec leur milieu familial constitue d'ailleurs presque la moitié des réclamations reçues par Dominique Versini, indique cette dernière dans son rapport thématique 2008, intitulé Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles, qui doit être remis mercredi 26 novembre au président de la République.
S'appuyant sur de nombreux cas réels, la défenseure des enfants identifie six problèmes principaux, en pointant d'abord le manque de connaissances des parents quant aux "modalités de l'exercice de l'autorité parentale conjointe et des droits de l'enfants" après un divorce.
Aucune campagne d'information, ni de ligne téléphonique dédiée, pas plus de documentation existante.
L'autorité parentale conjointe méconnue
Les parents ne sont que trop rarement au courant de cette disposition et des obligations qui en découlent, provoquant dans de nombreux cas des conflits autour des enfants lors de la séparation.
Même chose pour la médiation familiale. Sur les 360 000 affaires soumises aux juges aux affaires familiales (JAF) en 2006, il n'y a eu que 3 710 renvois en médiation, soit seulement 1 % du total. Or, comme le souligne la défenseure des enfants, la médiation familiale constitue "le meilleur moyen pour aider les couples [en conflit] à élaborer un accord sur les différents points relatifs à l’exercice de la coparentalité".
Dominique Versini regrette également que le droit de l'enfant à maintenir une relation personnelle avec ses parents ou avec des tiers ne soit pas affirmé clairement dans le code civil, et rapporte que le droit de l'enfant à être entendu par le JAF pose encore de nombreux problèmes. Elle critique enfin l'inadaptation de l'organisation judiciaire à traiter ces situations et dénonce le manque de réponses institutionnelles pour les enfants vivant des conflits intenses.
Elle joint à ce rapport thématique 30 recommandations "pour mieux préserver l'intérêt des enfants".
Une loi sur la médiation familiale
Bien sûr, elle souhaite, en premier lieu, mieux informer les parents sur les droits de l'enfant et sur l'autorité parentale conjointe, ainsi qu'"inscrire dans la loi un dispositif complet de 'médiation familiale' pour inciter les parents à élaborer ensemble un accord concernant le projet de vie de leur enfant" après la séparation.
En cas d'échec des discussions, elle envisage alors la désignation d'une tierce personne, un professionnel spécialisé dans la gestion de conflits.
Dominique Versini plaide aussi pour inscrire dans le code civil un véritable droit de l'enfant à entretenir régulièrement des relations avec chacun de ses parents ou avec un tiers (ancien beau-père ou ancienne belle-mère par exemple).
Elle demande également la création d'un pôle "enfance-famille" au sein de chaque tribunal de grande instance et la transformation du JAF en juge spécialisé, comme l'est le juge des enfants.
Dans le même ordre d'idées, elle préconise d'améliorer la formation des professionnels de justice travaillant au contact des enfants. Magistrats, avocats, experts ou enquêteurs sociaux devraient ainsi être mieux préparés à l'audition et à la médiation avec les enfants.
Elle demande enfin des outils permettant de mieux connaître les effets sur les enfants des séparations et des choix d'organisation de vie par le biais d'études statistiques, de recherches ou de formations.
Le rapport thématique de la défenseure des enfants, ainsi que son rapport d'activité 2008, sont en ligne sur son site Internet, www.defenseurdesenfants.fr.
