Conformément à ce qu'elle avait annoncé le 28 juin, Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, a confié jeudi 5 juillet une mission sur la politique d'hébergement et de l'accès au logement à Alain Régnier, délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL).
Elaborer un plan quinquennal
Dans sa lettre de mission, Cécile Duflot fait ainsi part de sa volonté de mettre en place "une politique publique intégrée de l'accueil, de l'hébergement et de l'accès au logement (...), fondée sur les principes d'égalité de traitement, d'inconditionnalité de l'accueil et de continuité de la prise en charge".
Cette mission comporte deux objectifs et affiche un "calendrier précis", précise le ministère dans un communiqué : tout d'abord "proposer un mode de concertation qui permettra d'élaborer un plan quinquennal pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées", sachant que les premières mesures de ce plan devront pouvoir être mises en oeuvre dès le début 2013 avant que des dispositions législatives soient soumises au Parlement "au printemps".
Mesures prioritaires pour l'Ile-de-France
L'autre objectif fixé par la ministre consiste à proposer des mesures prioritaires pour la région Ile-de-France, "où la situation est la plus difficile". Ces mesures, préparées en concertation avec le préfet de région, devront être "lancées dès cet été".
Cécile Duflot insiste également sur le fait que "le dialogue et la concertation avec le secteur associatif, les bailleurs sociaux et les collectivités [doivent être] permanents afin que ces mesures recueillent le plus large consensus possible et que la confiance soit rétablie entre tous les acteurs".
Un principe que la ministre a réaffirmé aux représentants du Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées, qu'elle a également reçus le 5 juillet.
A l'issue de cette rencontre, le collectif a d'ailleurs salué la "forte volonté d'action" montrée par Cécile Duflot, qu'il s'agisse de "produire du logement très social réellement accessible, renforcer les moyens financiers pour atteindre l’objectif de 150 000 logements sociaux, relever la loi SRU de 20 à 25 %, encadrer les loyers dans le parc privé, mobiliser les logements vacants…".
Mise en oeuvre effective
Le Collectif des associations unies reste cependant vigilant et indique que "dans l'attente de la mise en oeuvre effective des mesures annoncées", il a rappelé à la ministre "les urgences qui requièrent des réponses immédiates".
La priorité consiste en effet selon lui à tout mettre en oeuvre pour que personne ne se retrouve à la rue : "Stopper toutes les expulsions locatives, sortir de la gestion saisonnière des personnes à la rue, mettre fin à la destruction des squats et des bidonvilles, appliquer la loi sur les aires d'accueil des gens du voyage et sur le droit au logement opposable".
Avant de rappeler qu'en période d'arbitrages budgétaires, "la défense des plus vulnérables doit rester la priorité et exige des engagements politiques et financiers dans la durée, en particulier dans un contexte de paupérisation croissante des ménages".
Les associations indiquent enfin avoir "pris acte" de la mission confiée à la DIHAL et proposent dans ce cadre que ses cinq axes d'engagements et ses 37 propositions pour une nouvelle politique du logement, adressées aux candidats à l'élection présidentielle durant la campagne, soient intégrés au plan quinquennal demandé par la ministre "avec une pluri-annualisation des objectifs et des budgets, à la hauteur de la détresse des personnes"
