Les patrons et les syndicats sont parvenus à un accord pour améliorer la prévention et l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ils demandent au législateur d'introduire une « culture de prévention » dans le monde du travail, notamment dans les petites entreprises.
LA PRÉVENTION des accidents du travail et des maladies professionnelles va être renforcée, et leur indemnisation améliorée, selon un accord intervenu le 12 mars, après quinze mois de négociations, entre le Medef et les syndicats, ouvert à la signature de ces derniers jusqu'au 21 mars.
En vertu de cet accord, les entreprises de moins de 11 salariés pourront bénéficier «d'une information, d'un conseil, d'un soutien» de leur caisse régionale d'assurance-maladie, ce qui permettra d'établir des «contrats de prévention». Laquelle sera enseignée dans les filières de formation professionnelle et dans le cadre de la formation continue. Un suivi médical adapté sera expérimenté pour les gens employés par des particuliers dans les services d'aide à la personne. Une étude de faisabilité de l'inscription dans le dossier médical personnel de l'exposition du salarié aux produits dangereux sera engagée, pour permettre un meilleur suivi des risques professionnels.
Cotisations réduites ou majorées. Les cotisations accidents du travail-maladies professionnelles pourront être réduites pour les entreprises qui réalisent des actions de prévention. A l'inverse, une pénalité est prévue pour celles qui ont un taux anormalement élevé d'accidents. Et au-dessus de 150 salariés, et non plus 200, elles paieront un taux de cotisation lié au nombre d'accidents survenus au cours des trois dernières années.
Pour l'indemnisation des victimes, l'objectif est d'évoluer vers une indemnisation «forfaitaire personnalisée et améliorée», correspondant à un coût total pour les entreprises de «400millions d'euros». Ce montant est à comparer aux 6,6 milliards d'euros versés annuellement par la branche accidents du travail-maladies professionnelles de la Sécurité sociale. L'évaluation de l'incapacité permanente de travail va être davantage «individualisée et prendra en compte l'ensemble des séquelles d'ordre physique (y compris les douleurs) et psychique susceptibles d'affecter la capacité de travail». La rente d'invalidité sera majorée si le travailleur a besoin d'une tierce personne dans sa vie quotidienne, de même que la prise en charge des frais paramédicaux, comme les appareillages dentaires, d'optique ou auditifs. Une allocation temporaire mensuelle de réinsertion professionnelle sera accordée aux salariés accidentés ou malades. A l'heure actuelle, les employés concernés sont privés de tout revenu dans la période comprise entre l'avis d'inaptitude au travail délivré par le médecin et la décision de l'entreprise de licencier ou non, qui intervient un mois plus tard.
Le nouvel accord vise à diffuser «une culture de la prévention», par le biais d'informations et de formations, surtout pour les petites structures qui ne disposent pas de service de médecine du travail. Il faudra adopter une loi sur le projet et une commission de suivi se réunira un an plus tard pour faire le point sur l'application des mesures préconisées. Le Medef pense obtenir le paraphe «d'au moins trois centrales syndicales» (FO, Cftc, Cfdt).
En 2005, on a recensé 708 642 salariés du secteur privé (données provisoires) accidentés, avec au moins une journée d'arrêt, soit une baisse de 6 % par rapport à 2001. Les maladies professionnelles, plus souvent reconnues et diagnostiquées, sont en hausse, de 45 % depuis 2001, avec 52 000 personnes touchées.
