Dans les établissements accueillant des personnes âgées, l’une des craintes quotidiennes des soignants est la chute d’un résident. Ils craignent que la personne âgée se blesse en tombant, se fracture le col du fémur ou le bassin. Ils redoutent également que la chute leur soit reprochée juridiquement.
Y a-t-il une responsabilité juridique en cas de chute d’une personne âgée ? Quelles sont les obligations des soignants en la matière ?
Plan de l'articleResponsabilité si fauteLa chute n’est pas une faute en soiNécessité de signaler une chute Responsabilité si faute
Les soignants ont souvent le sentiment qu’ils sont responsables des événements qui peuvent se produire au quotidien au sein des établissements : le soignant présent serait garant du bon fonctionnement de l’établissement et devrait assumer les accidents qui se produisent.
Cette croyance est fausse et repose sur une méconnaissance de ce qu’est la responsabilité juridique.
Être responsable signifie assumer les conséquences de ses actes, dès lors que cet acte s’analyse en une faute c’est-à-dire un comportement anormal1. Par exemple, une aide-soignante qui accepte de faire une injection commet une faute parce que les textes ne le lui permettent pas. Elle devra donc en assumer les conséquences.
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En matière de chute, la question qui se pose est la suivante : la chute d’une personne âgée constitue-t-elle une faute imputable à un soignant ?
La chute en elle-même est un accident qui ne peut s’assimiler à une faute pour le soignant, et ce d’autant plus que celle-ci peut être imprévisible.
Il importe de s’attarder plus sur les circonstances de la chute que sur la chute elle-même. Ce qui pourra éventuellement être reproché à une aide-soignante, c’est une négligence dans la prise en charge ayant entraîné une chute, notamment si ce risque était identifié pour cette personne et des actions de prévention mises en place.
L’appréciation du caractère fautif ou non du comportement du soignant se fera au cas par cas selon les circonstances de la chute et les facteurs de risque qu’elle présentait.
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En présence d’une chute d’une personne âgée et devant la peur d’un engagement de responsabilité, les soignants sont parfois tentés de la dissimuler, de faire comme si rien ne s’était passé. Cette attitude, qui peut s’analyser en un comportement fautif, est à éviter absolument.
Le signalement de la chute d’une personne est essentiel, notamment pour la prévention des risques de chutes ultérieures.
Il est ainsi important que les établissements se dotent d’outils permettant de signaler une chute et, surtout, de recueillir toutes les informations la concernant, pour comprendre dans quelles circonstances elle est survenue et faire en sorte qu’elle ne se reproduise pas ou prévenir un autre risque de chute éventuel. C’est ce que l’on appelle la gestion des risques.
Il appartient donc à l’AS qui constate une chute de la signaler et d’être attentive aux circonstances de celle-ci. L’information de la famille est également essentielle pour éviter qu’elle soupçonne une mauvaise prise en charge de la personne.
