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Peut-on quantifier le mal-logement ? A priori, la démarche semble ardue : "A l'image de l' exclusion, le mal-logement n'a pas de frontières précises, il ne peut donc avoir une mesure statistique unique et partagée par tous", souligne ainsi le Conseil national de l'information statistique (CNIS) dans un rapport sur le "mal-logement" finalisé juillet 2011.
Travailler sur la notion de "mal-logement"
Les travaux du CNIS, engagés en juillet 2010 à la demande du secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, se sont articulés autour de deux objectifs principaux, le premier étant de travailler sur la notion de "mal-logement" au sens large : "Qu'il s'agisse de mal-logement, de situations marginales par rapport au logement ou de difficultés de logement, aucune analyse partagée n'avait été jusqu'à présent entreprise afin de répertorier les situations et de s'accorder sur le contenu des définitions existantes", rappellent les auteurs.
Le deuxième objectif était de formuler des recommandations sur les améliorations à apporter à la connaissance et à la mesure, et de faire ainsi évoluer les sources statistiques pour répondre aux besoins non satisfaits.
Maintenir l'approche en dimensions
Le CNIS propose d'abord de "maintenir l'approche en dimensions pour décrire les situations de logement dans leur ensemble" (type d'habitat, statut d'occupation, qualité du logement, stabilité/précarité), comme l'avait établi en 1996 un précédent groupe de travail du CNIS sur les sans-abri, en élargissant cette approche à l'environnement du logement et la comparaison du logement et du ménage qui l'occupe (coûts, surpeuplement, etc.).
Il propose par ailleurs de construire un "indice de qualité du logement" (à travers une liste de défauts du logement une échelle de l'intensité de dégradation), ou encore, pour dénombrer les sans-abri au niveau local, de "recourir soit à un dénombrement de nuit dans la rue, associé à une enquête de couverture se déroulant le lendemain, soit à des enquêtes auprès des utilisateurs de services d'aide, soit enfin aux données de gestion des services d'aide".
S'appuyer sur les outils existants
Le CNIS recommande ensuite le maintien et l'amélioration des sources et des outils existants, en premier lieu l'enquête nationale logement de l'INSEE, notamment en y réintroduisant la question sur l'hébergement chez un tiers et en améliorant l'information sur les revenus et les dépenses pour le calcul de taux d'effort.
Dans le cadre du recensement de la population, le CNIS suggère de proposer une modification des questionnaires sur le thème de la qualité du logement, de rechercher les améliorations possibles lors de la collecte auprès des sans-abri, d'améliorer la collecte auprès des hôtels abritant des résidents à demeure...
Le groupe de travail "mal-logement" recommande également de "mener, en l'attente de remontées d'information via un système centralisé, une enquête annuelle très légère auprès des établissements sociaux pour suivre le nombre de personnes hébergées (...) par type d'établissement et de place".
Etudier les situations mal couvertes par la statistique
Parmi les autres propositions figure également l'organisation du suivi de divers projets de l'administration (projet de répertoire des logements, système d’information issu des SIAO, tableau de bord de suivi de l'application de la loi DALO...), "afin de s'assurer que les statisticiens y sont bien associés, que la confidentialité des données est respectée et que l’information issue de ce système sera diffusée".
A noter enfin, la recommandation de lancer des enquêtes qualitatives pour étudier les situations mal couvertes par la statistique publique (hôtels, bidonvilles, habitations mobiles, résidences sociales, squats, hébergement chez un tiers), de suivre l'ensemble du processus d'expulsion ("ce que les statistiques administratives ne font pas") et d'"étudier certaines trajectoires comme la sortie de la situation de sans-domicile".
Mesure des composantes du "mal-logement"
En conclusion de leur rapport, les membres du groupe du travail expliquent qu'ils ont avant tout cherché un consensus, "non pas sur le champ du mal-logement, mais sur les définitions et la mesure de certaines de ses composantes, afin que celles-ci deviennent, dans la mesure du possible, communes à tous les acteurs".
Avant de rappeler les préconisations les plus importantes du rapport et qui, à ce titre, devront être mises en oeuvre en priorité : la mise au point définitive et l'accord sur les indices de qualité et de surpeuplement, le projet de répertoire des logements et ses répercussions sur l'ensemble des statistiques de logement, et la mise en place de nouveaux systèmes d'information de nature administrative ou associative (demandes de logements sociaux par exemple).
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