Apporter des mesures fortes pour rétablir la dignité des personnes âgées maltraitées, tel est l’objectif de l’opération bientraitance présentée le 16 octobre dernier par Valérie Létard, secrétaire d’État à la Solidarité. Cette opération s’adresse en priorité aux personnes qui souffrent : les personnes âgées victimes mais aussi les personnels qui sont à leur service et qui, pour diverses raisons, sont confrontés à des situations de crise et de tension qu’ils ne sont pas en mesure de résoudre.
Pour mener à bien cette opération, trois axes de travail ont été définis.
1er axe : réaffirmer l’autorité de l’État dans les situations de maltraitance. Le procureur de la République sera ainsi saisi à chaque fois que le ministre constatera des faits de maltraitance ; une enquête judiciaire et administrative sera ouverte. La première mesure consiste notamment à passer de 50 % à 80 % de contrôles surprise dans les établissements médico-sociaux.
2e axe : travailler dans la confiance avec les professionnels. À compter de 2009, chaque année entre les mois de mai et juin, les établissements devront retourner aux tutelles (État et conseil général) un questionnaire d’auto-évaluation des pratiques de bientraitance – diffusé en début d’année – qui aura préalablement été rempli et visé par le médecin et l’infirmier coordonnateur ainsi que par le ou la présidente du conseil de vie sociale. En l’absence d’auto-évaluation ou en cas d’incohérence manifeste dans le remplissage du questionnaire, l’établissement fera l’objet d’une enquête-flash dont le contenu sera prêt courant 2009 pour une mise en œuvre à l’été prochain.
3e axe : former les professionnels aux techniques d’accompagnement personnalisé afin d’entrer en contact avec la personne âgée prise en charge, de la regarder, la toucher, la lever ou d’effectuer sa toilette sans résistance. En trois ans, 250 000 professionnels des maisons de retraite devraient y être formés, en priorité ceux en contact quotidien avec les résidents (infirmiers, aides-soignants, agents de service, paramédicaux). En outre, les programmes de formation initiale des instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi) devraient être revus en ce sens afin d’intégrer ces nouvelles techniques de prise en charge.
Pour les professionnels du secteur médico-social, cette opération ne répond pas vraiment à leurs attentes. Ainsi, suite au Comité national de vigilance contre la maltraitance en établissement et à domicile qui s’est réuni le 4 novembre dernier, l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) a indiqué que « des professionnels formés, respectés et en nombre suffisant [était] la condition de base de la bientraitance ». Par ailleurs, l’AD-PA a précisé son « accord avec le ministère sur les efforts de formation des professionnels (établissements et domicile) et sur la mise en place de comités départementaux de bientraitance » et « attend que ces comités fonctionnent en toute transparence et que les pouvoirs publics y présentent concrètement leurs actions au plan local. L’AD-PA a par ailleurs souligné l’incohérence des actions de l’État qui, d’un côté dit soutenir les professionnels et, de l’autre, prévoit des baisses de moyens dans certaines structures, et menace les conventions collectives des établissements et services à domicile ».
Si cette opération bientraitance est essentiellement ciblée sur les établissements pour personnes âgées, rappelons toutefois que plus de 70 % de l’ensemble des maltraitances concernent des situations à domicile.
