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Fonds documentaire : Texte Législatif
Type de texte 2-Décret
Titre Décret relatif à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Source Légifrance
N° AFSS1614197D
Date de parution 22/08/2016
URL https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033026173
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