Alors que le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique est prévu le 27 avril 2010, les députés ont notamment adopté le 8 avril dernier l’article 30 amendé. Celui-ci concerne la réforme du départ à la retraite des infirmiers et la revalorisation de leur rémunération. La question de la pénibilité du travail de ces professionnels a été particulièrement évoquée lors des débats à l’Assemblée nationale en première lecture.
La bonification accordée aux infirmières en 1993 par la loi réformant le système des retraites portée par François Fillon était destinée à reconnaître la pénibilité de leur métier. Philippe Crepel, responsable de la CGT Santé, a rappelé, cité par l’Expansion, que de fait la profession « remplit plus de la moitié des critères de pénibilité », en raison notamment du travail de nuit, des horaires en trois huit, ou encore, du contact avec des produits toxiques. Cependant, à l’heure où la formation des infirmières est intégrée dans le cursus licence, master, doctorat (LMD), des revalorisations doivent être accordées à ces professionnelles. Aussi, les nouvelles diplômées seront désormais intégrées dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière (FPH) et non plus dans la catégorie B. Pour les infirmières déjà en poste, le gouvernement leur propose de choisir parmi deux options :
•soit elles accèdent à la catégorie A, bénéficient de conditions salariales plus intéressantes mais renoncent à leur droit au départ à la retraite à 55 ans ;
•soit elles demeurent en catégorie B, où les revalorisations seront moindres, mais les conditions de cessation d’activité resteront inchangées.
Ce dispositif a été rejeté par la très grande majorité des syndicats. Pour autant, le gouvernement a rapidement choisi de le soumettre aux députés qui l’ont adopté le 8 avril dernier après deux jours de discussions houleuses1. Par ailleurs, les députés ont étendu l’application de cette procédure aux fonctionnaires relevant du corps des cadres de santé à compter du 1er janvier 2012.
Outre la mise en place de ce “droit d’option”, le texte revient également en partie sur les dispositions de la réforme de 1993 qui concernaient les infirmières et qui visaient à reconnaître la pénibilité de leur métier.
