Dans une note du 2 juillet 2002, la DHOS rappelait aux établissements de santé et aux établissements médico-sociaux leur obligation de mise en conformité avec le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques professionnels, décret suivi le 18 avril 2002 de la circulaire n° 6 DRT en détaillant les modalités d’application.
Mots-clés
HOPITAL / MEDECIN / EVALUATION / MEDECINE DU TRAVAIL / RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE
