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Fonds documentaire : Texte Législatif
Type de texte
5-Circulaire
Titre
Circulaire n° DGS/MC2/2014/273 de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, en date du 25 septembre 2014, relative à l’encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage.
Source
Légifrance
Date de parution
25/09/2014
URL
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/09/cir_38759.pdf
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