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Fonds documentaire : Texte Législatif
Type de texte 2-Décret
Titre Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Source Légifrance
N° AFSA1604257D
URL https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/6/6/AFSA1604257D/jo
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