La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé interpelle les professionnels du point de vue de l’éthique et de la responsabilité. Parmi ces droits, l’accès au dossier médical questionne les pratiques d’écriture. Comment conjuguer entre obligations légales et acte individuel de transmission ? C’est la question que se pose un groupe de professionnels.
Plusieurs événements d’ordre politique et législatif conduisent à questionner et revoir les pratiques en matière de dossier de soins ou “dossier patient”1. Les référentiels d’accréditation y consacrent un guide spécifique2. Plus récemment, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé modifie le droit antérieurement en vigueur et fixe de nouvelles obligations. Qu’elles inquiètent ou satisfassent, qu’elles suscitent méfiance ou séduction, ces recommandations et obligations impulsent des changements notables dans les pratiques des professionnels quel que soit leur lieu d’exercice. Un vocabulaire nouveau apparaît – “consentement du patient”, “droit d’accès au dossier”, “désignation d’une personne de confiance”… – qui, loin de relever d’une simple terminologie d’actualité, engage la responsabilité des professionnels.
Dans le cadre d’un groupe de travail sur le dossier médical3 en pédopsychiatrie, une réflexion a été menée pour tenter de conjuguer obligations légales, responsabilité et pratique spécifique. Si l’engagement de chacun des participants, la contribution active des équipes et le soutien logistique de notre établissement ont conduit à la réalisation d’un nouveau support, il apparaît aujourd’hui évident que contenant et contenu restent indissociables. Le contenant s’avérant en bonne voie, du chemin reste à faire : une réflexion sur le contenu des écrits professionnels devient incontournable et utile. Dans cette optique, plusieurs pistes de travail sont esquissées ici.
Le terme “d’écriture” constitue le point de départ de la réflexion pour un repérage historique et fonctionnel. Ce repérage, non exhaustif, introduit à la complexité du terme. Puis l’acte d’écriture est interrogé dans ses productions : textes et interprétations. La subjectivité de l’écrivant est questionnée. Les écrits infirmiers ont déjà fait couler beaucoup d’encre, parfois de manière revendicative. Leurs fonctions sont soulignées sans pour autant négliger leur insertion dans une dimension d’équipe.
Mots-clés
DOSSIER MEDICAL / DROIT DU PATIENT / ETHIQUE / ECRITURE
