| Commentaire
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26 août 1789 : L'article X de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame la liberté religieuse « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses ».
1791 : la Constitution instaure la liberté des cultes et donne les mêmes droits aux religions catholique, judaïque et protestante.
1881-1882 : Lois de Jules Ferry instituant l'école publique gratuite, laïque et obligatoire.
1905 : Loi de séparation des Églises et de l'Etat : « La République ne reconnaît, ne finance ni ne subventionne aucun culte ».
1946 : Inscription du principe de laïcité dans le Préambule de la Constitution.
1959 : Loi Debré accordant des subventions aux écoles privées sous contrat.
1989 : Incidents dits « du foulard islamique » suivis des avis des 27/11/1989 et 2/11/1992 du Conseil d'Etat privilégiant une solution au cas par cas.
Quelques pistes de réflexion
La laïcité est un fondement de la République en France
La laïcité est une « invention française », fruit de notre histoire. Quels en sont les fondements ?
- Toute religion entretient des rapports ambigus avec le pouvoir civil. Par exemple, le christianisme a posé le principe d'une séparation des ordres (Dieu et César) mais l'histoire illustre à l'envi une lutte, parfois violente, pour la prééminence temporelle. Les rois de France ont toujours voulu montrer la prééminence de leur pouvoir sur celui de l'Eglise, tout en donnant à la religion catholique une place officielle quasi-exclusive ; les autres religions sont donc alors opprimées (guerres de religion, révocation de l'édit de Nantes) ou réduites à une place secondaire.
- La Révolution française a posé les bases de la liberté religieuse et de la séparation entre l'Etat et l'Eglise ; le XIXe fut marqué par l'alternance entre affirmation de la place privilégiée de la religion catholique et progrès de l'idée laïque, autour notamment de la question religieuse. La loi de 1905 clôt ce mouvement, la République s'affirmant laïque et la religion étant définitivement cantonnée à la sphère privée. Au XXe, la question de la laïcité se concentrera surtout sur l'école.
- Le principe de laïcité inscrit dans la Constitution constitue aujourd'hui un des fondements de la République française. Elle trouve sa principale expression dans l'enseignement, mais se traduit aussi par un encadrement des relations financières entre les collectivités publiques et les religions et par le principe de neutralité des services publics. Elle repose sur deux principes : l'obligation de l'Etat de ne pas intervenir dans les convictions de chacun, et l'égalité de tous devant la loi, quelle que soit leur religion. Elle implique ainsi la liberté de conscience et de culte, la libre organisation des Églises, leur égalité juridique, le droit à un lieu de culte, la neutralité des institutions envers les religions, ainsi que la liberté d'enseignement.
La laïcité à l'école
- La laïcité à l'école publique s'est peu à peu imposée, sans remettre en cause l'existence d'écoles privées (loi Falloux, 1850). La loi de 1882 a imposé la laïcité des programmes et des locaux des écoles publiques. La loi de 1905 instaure une séparation institutionnelle. Le combat laïque se justifie alors au nom d'une morale républicaine : l'école forme les citoyens, assure l'unité de la nation, les enseignants étant porteurs de l'intérêt général. La querelle de la laïcité s'incarne alors dans la lutte entre l'école publique et l'école privée.
- Pour ses adversaires, l'école privée doit rester marginale, ainsi que le rôle des parents dans l'éducation de leurs enfants. A l'inverse, les Eglises cherchent à dissocier la laïcité de l'Etat et celle de l'école. La loi Debré de 1959 crée les écoles privées sous contrat encadrant les rapports entre l'Etat et les écoles privées, définissant les obligations réciproques des deux partenaires ; ce système a été maintenu à la suite des manifestations de 1984 (sur l'école libre/ l'école laïque). Le secteur privé de l'éducation est soumis à de strictes obligations de service public, comme l'unité des programmes et le respect de la liberté de conscience.
- La question de la laïcité à l'école a connu de nouveaux développements avec la question du foulard islamique, et, à travers elle, celle du port d'insignes religieux à l'école.
Vers une redéfinition de la laïcité
- L'Islam, deuxième religion française en termes quantitatifs, n'a pas de statut juridique en France ; de plus, les clivages doctrinaux et idéologiques, l'absence de clergé hiérarchisé et le fait que de nombreux musulmans ont la nationalité d'un autre Etat rendent très difficile l'organisation de la religion musulmane en France. Elle se développe souvent de manière spontanée, alors que l'Islam manque de lieux de culte par exemple. Les mêmes problèmes se posent à d'autres religions comme le bouddhisme. La laïcité doit ici composer avec la nécessité de faire une place à de nouvelles sensibilités qui trouvent un écho important.
- La morale laïque a perdu en visibilité. Pour certains, il convient de revenir aux sources de la République et de recréer un modèle unique d'intégration. Pour d'autres, il faut tenir compte des évolutions de la société et faire une place aux communautarismes et particularismes, même religieux.
- Une acception large de la laïcité semble se faire jour, qui condamnerait toute atteinte à des valeurs jugées universelles. Cependant, la solution française d'un Etat laïque ne se retrouve pas partout : certains Etats européens conservent une religion d'Etat (Royaume-Uni) tandis que d'autres, tout en fixant le principe de la liberté religieuse, privilégient une religion en particulier, ou interviennent dans la vie religieuse, par exemple en la finançant.
- Enfin, le développement des sectes pose la question de la séparation entre les phénomènes religieux et sectaire : si la liberté religieuse doit s'appliquer, elle ne doit pas autoriser des escroqueries ni violer la liberté des personnes.
Exemple concret
Les affaires du « foulard »
En octobre 1989, l'expulsion, à Creil, d'une collégienne en raison du port en classe du foulard islamique suscite un vaste débat. Le Conseil d'Etat rend deux avis les 27/11/1989 et 2/11/1992 et privilégie une solution au cas par cas.
Il considère que le principe de laïcité suppose le respect du principe de neutralité par les enseignements et les enseignants, comme de la liberté de conscience des élèves. Cependant, il ne faut pas que le port d'un symbole porte atteinte au pluralisme, à la liberté d'autrui, à l'exercice de l'enseignement et à l'assiduité : seul l'insigne trop ostentatoire ou revendicatif, qui nuirait à l'apprentissage de l'élève ou qui troublerait l'ordre public, n'est pas autorisé.
De même, plusieurs principes permettent de résoudre des problèmes pratiques : les enseignants ne doivent porter aucun signe distinctif, philosophique, politique ou religieux ; les manuels sont tenus à la neutralité ; les règles alimentaires des minorités sont respectées quand c'est possible, et si cela ne trouble pas l'établissement. Les chefs d'établissement doivent ainsi en permanence négocier des solutions avec enseignants, élèves et familles. La conciliation de la laïcité avec les autres libertés et les évolutions religieuses reste donc une affaire de mesure, en constante évolution.
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