Développements scientifiques récents et massifs : fin du décryptage du génome humain, clonage d'animaux, découverte de la possible programmation du capital génétique des cellules humaines. D'où des espoirs pour la médecine mais aussi une forte pression de l'industrie pharmaceutique.
Emotion suscitée par la jurisprudence de la Cour de Cassation (arrêt Perruche) et vote récent d'un amendement législatif pour y mettre fin.
Pour la première fois (novembre 2001), les biologistes américains ont cloné des embryons humains à des fins thérapeutiques. Grande émotion face aux risques de dérives eugéniques (clonage reproductif).
Nouvelles lois présentées au Parlement en janvier 2002 afin de réviser les lois de bioéthique de 1994.
Les lois bioéthiques de 1994 affirment les principes généraux de protection de la personne humaine, établissent les règles d'organisation de secteurs médicaux en plein développement (aide à la procréation, greffes, etc.) et énoncent des dispositions relevant de la santé publique.
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, signée le 7 septembre 2000 à Nice, interdit le clonage reproductif des êtres humains, les pratiques eugéniques (sélection des personnes) et interdit de faire du corps humain et de ses parties, en tant que tels, une source de profit.
Mots-clés
BIOETHIQUE / LEGISLATION
Notes
Trois lois de bioéthique en juillet 1994 dont une loi relative au respect du corps humain et une autre relative " au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale et à la procréation et au diagnostic prénatal ". C'est cette dernière loi qui prévoit son réexamen dans un délai de 5 ans.
Arrêt du 29 juin 2001 de la Cour de Cassation qui refuse de reconnaître au fœtus le statut de personne. Elle estime que la législation, en l'état, ne le permet pas, d'autant que les débats préparatoires aux lois de 1994 confirment cette orientation.
cette orientation.
2001 : projet de loi relatif à la bioéthique (avec notamment l'interdiction du clonage thérapeutique,
