A l'occasion d'un déplacement sur l'hébergement des femmes victimes de violences, vendredi 12 avril dans le Val-de-Marne, les deux ministres chargées du Logement, Cécile Duflot, et des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, ont signé "une circulaire relative aux relations entre les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) et les associations spécialisées afin d'améliorer la prise en charge des femmes victimes de violences, en particulier conjugales".
Ce texte "prévoit l'admission directe des femmes victimes de violences dans les structures spécialisées", et définit également "les modalités de travail entre le SIAO et les associations pour garantir la mise en sécurité des femmes victimes de violences et la fluidité de leurs parcours vers l'hébergement et le logement", selon le communiqué commun des deux ministères.
Mise à l'abri
Cette initiative s'inscrit dans le cadre du plan gouvernemental en faveur des femmes victimes de violences, présenté en novembre dernier, et qui comprend "une série de mesures visant notamment l'amélioration des conditions de mise à l'abri, d'hébergement et de logement des femmes victimes de violences".
Pour améliorer "la détection des situations de violences conjugales et la connaissance des réponses spécifiques à y apporter", rappelle d'ailleurs la circulaire du 12 avril, "le délégué interministériel à l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées s'est vu confier l'élaboration, en liaison avec la direction générale de la cohésion sociale [DGCS], d'une convention-type afin d'organiser une collaboration efficace entre le service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO) et les associations gestionnaires des centres d'hébergement d'urgence ou d'hébergement dédiés aux femmes".
Une convention-type
En outre, "les orientations du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale concernant l'hébergement et le logement ont pour objectif de permettre un accès rapide au logement", le renforcement des capacités dédiées aux femmes victimes de violence prévoyant en particulier "qu'un tiers des 5 000 places d'hébergement d'urgence devant être créées ou pérennisées leur sera réservé".
Dans le double objectif de permettre "la mise en sécurité des femmes victimes de violences et d'améliorer la fluidité de leur parcours afin d'assurer un accès le plus rapide possible à une solution de logement adaptée à la situation de la personne", enfin, "la mobilisation de tous les acteurs est nécessaire", poursuit la circulaire interministérielle, qui propose donc à cet effet une convention-type pour formaliser le partenariat entre l'Etat, représenté par le préfet, l'organisme assurant la gestion du SIAO et une ou plusieurs associations.
Accompagnement social spécialisé
Cette convention "a pour objectif de définir les modalités de fonctionnement entre le SIAO et les associations afin de garantir la mise en sécurité des femmes victimes de violences et la fluidité de leurs parcours vers l'hébergement et le logement".
Les pouvoirs publics destinataires de cette circulaire sont d'ailleurs invités à veiller "à ce que la convention tienne compte à la fois de la nécessité d'une mise en sécurité rapide, d'un accompagnement social spécialisé tout en préservant la confidentialité des données recueillies et l'information du SIAO".
La convention a, enfin, "également vocation à permettre, pour répondre à l'urgence et à la spécificité des besoins des femmes victimes de violences, leur admission directe dans les structures spécialisées, quand elles existent, toujours en articulation avec le SIAO, afin qu'il puisse remplir de fait sa mission d'observation sociale"
