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"Pari perdu" pour le RSA, impuissant à réduire la pauvreté, selon le Centre d'études de l'emploi
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Editions ASH
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| Date de parution
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08/11/2013
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Rappelons-nous, ce n'est pas si vieux : entré en vigueur le 1er juin 2009, en remplacement du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API), le revenu de solidarité active (RSA) "était censé permettre de pallier l'enfermement des allocataires dans une 'trappe' à inactivité, en alliant incitation à la reprise d'emploi et complément de revenus" et, ce faisant, de lutter contre la pauvreté.
Qu'en est-il aujourd'hui ? "Pari perdu", répond le Centre d'études de l'emploi (CEE), au fil d'une étude qui confirme que "le RSA s'est révélé impuissant à réduire significativement la pauvreté", dans un constat déjà largement partagé par les acteurs de la lutte contre la précarité et pour l'insertion sociale, qui conduit donc le CEE à plaider pour une réforme du dispositif.
Faiblesse du recours
"Faute de résultats probants, l'indicateur qui mesure la sortie de la pauvreté a d'ailleurs disparu, signant l'abandon de l'objectif initial", souligne d'ailleurs cette publication, datée de juin dernier mais rendue publique jeudi 7 novembre. Une étude à relativiser cependant dans la mesure où elle s'appuie largement sur des données remontant à 2010, soit en pleine période de montée en charge du dispositif.
A cette réserve près, "l'analyse des trajectoires des bénéficiaires du RSA montre que le dispositif n'est performant ni en matière de retour à l'emploi ni en matière d'amélioration des revenus", parce que, d'une part, "69 % des allocataires du RSA 'socle' seul en janvier 2010 y [étaient] toujours en fin d'année" et que, d'autre part, "68 % des éligibles au RSA 'activité' seul ne demandent pas la prestation".
Pour le Centre d'études de l'emploi, "la faiblesse du taux de recours au RSA 'activité' s'explique principalement par le défaut de conception d'un dispositif qui a voulu appliquer une logique d'aide sociale (et son cortège de formulaires à remplir et d'intrusion dans les conditions de vie) à des travailleurs à bas salaires".
Nécessité d'une réforme
Cette logique, "en rupture avec celle qui a présidé au choix, en 2001, d'une redistribution par l'impôt via la prime pour l'emploi (PPE) destinée à des contribuables aux faibles revenus d'activité", se solde donc par un échec qui justifie "la nécessité d'une réforme", comme en a d'ailleurs pris acte le rapport Sirugue en juillet dernier, en proposant "d'instaurer pour les travailleurs à bas salaires une nouvelle prestation, la 'prime d'activité'", évoque le CEE, en espérant "que les modalités d'attribution de cette prestation seront simplifiées pour en faciliter l'accès et la rendre socialement plus acceptable".
Remontant en effet aux origines du dispositif imaginé et mis en place par Martin Hirsch, alors Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le Centre d'études de l'emploi rappelle encore que "les promoteurs du RSA ont voulu que l'amélioration de la situation des personnes sans ressources passe par le travail et seulement le travail", en refusant "toute revalorisation du revenu minimum garanti".
Une "trajectoire vertueuse" illusoire
Mais ce "pari risqué qui repose sur la double hypothèse de l'existence d'un fort chômage volontaire (de nombreux emplois ne trouvent pas preneurs faute d'être jugés suffisamment rémunérateurs) et d'un recours massif à la prestation" a été pris en défaut par la réalité, car il tablait sur une sortie de la pauvreté "en suivant une trajectoire vertueuse allant du RSA 'socle' au RSA 'activité'" qui s'est finalement révélée "exceptionnelle".
Quant au soutien aux revenus des travailleurs pauvres, il n'a pas non plus produit les résultats escomptés et, au final, "les travailleurs à bas revenus qui devaient trouver dans le dispositif un complément de ressources sont peu présents" : ils étaient seulement 63 000 en 2010 à accéder directement au RSA "activité", rapporte encore le CEE.
Bref, "sur les deux volets du RSA 'activité' (incitation à l'emploi et complément de ressources), les performances du dispositif s'avèrent donc mauvaises, comme le constate lui-même le comité national d'évaluation du RSA dans son rapport final de décembre 2011".
Dernier point négatif à mettre au passif du dispositif, et qui explique aussi en partie l'importance du non-recours au RSA "activité", il traîne toujours une "image d'assistance" qui l'a desservi et a rebuté nombre de ses bénéficiaires potentiels, contraints de passer du statut de "travailleur pauvre" à celui "d'allocataire de l'aide sociale".
"Le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA", Bernard Gomel (CEE), Dominique Méda (Irisso, université Paris-Dauphine) et Evelyne Serverin (Centre de théorie et analyses du droit, Nanterre), Connaissance de l'emploi n° 105, juin 2013, disponible sur le site du CEE.
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| Mots-clés
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PAUVRETE /
POLITIQUE SOCIALE
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| Langue
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Français
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