L'enfant gravement malade, l'enfant en fin de vie, l'enfant décédé sont des situations difficiles à envisager moralement et psychologiquement. La loi du 4 mars 2002
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. JO du 5 mars 2002 ; qui consacre les droits des patients, prévoit des droits spécifiques pour les patients mineurs, sans pour autant évoquer le décès de l'enfant en établissement de santé. Sommes-nous dans la sphère du non-dit, du non-écrit ? Nous pouvons nous interroger sur la façon dont le droit appréhende le décès de l'enfant à l'hôpital, à savoir : existe-t-il un « droit du mourir » à l'hôpital pour l'enfant ?
Mots-clés
DROIT DU PATIENT / ENFANT / MORT / LEGISLATION / HOPITAL
