Le 25 février 1993, une patiente, qui souffrait d'un hémispasme facial droit, bénéficia d'une intervention chirurgicale à l'hôpital Nord à Marseille, selon une méthode récemment mise au point et consistant à interposer des fragments de téflon entre l'artère cérébelleuse et le nerf facial. À la suite de cette intervention et d'autres qui s'ensuivirent, la patiente resta atteinte d'une importante perte d'acuité auditive droite ainsi que de troubles de l'équilibre. Condamnée en première instance, l'Assistance publique de Marseille (AP-HM) fit appel de la décision en arguant, d'une part, de l'absence de faute médicale, et d'autre part du fait que la gravité du préjudice ne justifiait pas l'engagement de la responsabilité de l'établissement sur le critère du risque.
