Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 12 juillet 1979, a affirmé que la liberté d’aller et venir était un principe à valeur constitutionnelle. Toutefois, il n’est pas rare de constater que la liberté de circuler des patients est souvent limitée. Une enquête nationale réalisée entre 1998 et 2001 auprès de plusieurs milliers d’établissements médico-sociaux1 a ainsi démontré que parmi 660 000 personnes, 240 000 étaient confinées à l’intérieur du bâtiment où elles résidaient, 45 000 étaient cloîtrées dans leur chambre et 11 000 dans leur lit.
Qu’en est-il des malades hospitalisés ? Quelles réponses sont apportées aux soignants face à la prise en charge des personnes démentes déambulantes et/ou de celles agressives, notamment dans les services de soins aigus ? Les soignants ont-ils le droit de contraindre ? Dans quelles conditions ? Quelles sont les alternatives possibles ? Comment ne pas devenir agresseur ?
Outre les traitements pharmacologiques, ceux physiques sont souvent utilisés. La contention, ultime recours, « représente la part visible de la contrainte et de la violence soignante exercées dans un but, certes thérapeutique, mais qui n’en trouble pas moins l’inconscient et l’idéal de chacun d’entre nous »2.
Comment allier la sécurité des soins, celle de l’entourage et la liberté d’aller et venir ? Chaque situation doit amener les soignants à réfléchir sur le bénéfice/risque : bénéfices de la privation de liberté versus risques éventuels induits par le maintien de cette liberté.
Si la contrainte des soins est bien encadrée par la loi3 et contrôlée par le contrôleur général des lieux de privation de liberté4, elle engage fortement la responsabilité des soignants dans les lieux ouverts, notamment les services d’urgence ainsi que ceux de médecine et de chirurgie traditionnels.
Ce dossier vise à engager une réflexion sur les pratiques, à partager des expériences et à s’interroger sur les enjeux éthiques de la contrainte des soins dans une société où le sécuritaire prend parfois le dessus sur le respect du consentement et altère la confiance indispensable dans la relation de soins.
