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Un rapport d'évaluation sur la gouvernance de la politique publique de lutte contre les drogues et la toxicomanie, qui a mobilisé trois corps d'inspection (affaires sociales, administration et services judiciaires), se montre très critique, en particulier envers "la faible maturité du système de pilotage interministériel et l'absence de stratégies régionales fondées sur un diagnostic local". Commandé par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT) - rebaptisée mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildca) peu après la fin des travaux des inspections -, ce document formule ainsi des pistes de réforme visant à renforcer la coordination interministérielle, notamment au niveau régional, et à simplifier la chaîne de décision.
Quelle que soit la solution retenue par les pouvoirs publics, l'IGAS, l'IGA et l'IGSJ insistent d'ailleurs pour que la nouvelle organisation soit "complétée par la publication annuelle d'un rapport d'activité de la MILDT qui fait défaut aujourd'hui, afin d'informer sur la mise en oeuvre du plan gouvernemental et sa déclinaison territoriale ; de valoriser l'action des acteurs de terrain ; d'identifier les fragilités (absence de cofinancement, difficultés de mise en oeuvre...) et de les corriger".
Une organisation peu affirmée
Dans l'organisation actuelle, la MILDT ne disposant pas de services déconcentrés, elle recourt à l'administration territoriale de l'Etat pour mettre en oeuvre ses actions, en finançant cependant des chefs de projet (CDP), dans les départements seulement jusqu'en 2012, et dans les régions également depuis 2013. Elle a toutefois "choisi de limiter les fonctions des CDP régionaux à la sélection des projets et à l'attribution des financements", constatent les inspections, qui déplorent que leur rôle de chefs de file de la lutte contre les drogues et la toxicomanie n'apparaisse ainsi pas clairement au niveau régional, où "la légitimité des CDP régionaux est encore faible", tandis que leur positionnement "reste entièrement à construire".
Le rapport pointe en outre l'absence de structure de coordination régionale, aucune organisation ne rassemblant les différents partenaires concernés par les sujets connexes à la lutte contre les drogues et les toxicomanies (en l'occurrence le préfet de région, les agences régionales de santé, le rectorat, les services du ministère de la Justice et le conseil régional). Idem au niveau départemental, où l'implication des chefs de projet de la MILDT dans le pilotage territorial est, là aussi, qualifié de "faible", avec peu de collaboration entre eux et peu de liens tissés avec les acteurs de la cohésion sociale ou de l'offre sanitaire et les forces de l'ordre.
Quant aux projets mis en œuvre, "leur sélection repose sur des critères imprécis, susceptibles d'interprétations variables, qu'il s'agisse de l'innovation, de l'interministérialité ou même de leur caractère structurant, récemment substitué au critère de l'innovation", relèvent encore les trois inspections, qui jugent aussi que leur financement "bénéficie essentiellement à [ceux] censés avoir donné satisfaction et systématiquement reconduits", ce qui, ajouté au "manque de structuration des porteurs de projets, conduit à un saupoudrage financier préjudiciable à l'efficience de la lutte contre les drogues et la toxicomanie".
Clarifier les responsabilités
Pour accroître l'efficacité de la MILDT, le rapport préconise donc de "clarifier les responsabilités" entre les différents échelons territoriaux et de rendre plus lisible le rôle des différents acteurs dans l'élaboration, l'animation, la mise en œuvre et le suivi de la politique régionale de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Elles proposent ainsi deux scénarios : le premier réaménagerait le pilotage dans le cadre de l'organisation actuelle, en plaçant à la tête du dispositif régional une nouvelle instance chargée, sur la base d'un diagnostic préalable, de valider les orientations stratégiques élaborées en conformité avec le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives et de préciser les engagements, notamment financiers, de chacun des acteurs impliqués.
Le second réorganiserait la MILDT pour lui permettre d'animer l'action des ministères concernés, sur la base du plan gouvernemental toujours, en s'assurant que chacun d'eux transmet les instructions nécessaires à ses services déconcentrés. Dans ce schéma, l'instance interministérielle affirmerait sa présence au niveau territorial par l'intermédiaire de ses chargés de mission, qui assureraient le suivi de deux ou trois régions, "l'avantage d'un tel dispositif" étant, selon les auteurs du rapport, "de positionner la MILDT comme seul chef de file au niveau national et les ministères concernés comme donneurs d'ordre des services régionaux de l'Etat".
Evaluation du pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie, Isabelle Yeni, Marie Morel (IGAS), Olivier Diederichs, Anne Tagand (IGA), Françoise Pieri-Gauthier, Catherine Mocko (UGSJ), à télécharger sur le site de l'IGAS.
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