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Fonds documentaire : Texte Législatif
Type de texte 2-Décret
Titre Décret n° 2014-1023 du 8 septembre 2014 relatif à la situation de certains infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices régis par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
Source Légifrance
2014-1023
Date de parution 10/09/2014
URL http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029434951&dateTexte=&categorieLien=id
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