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Fonds documentaire : Texte Législatif
Type de texte 3-Arrêté
Titre Arrêté du 29 septembre 2014 abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent, mentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique
Source Légifrance
232
Date de parution 07/10/2014
URL http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029546315&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
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