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Fonds documentaire : Texte Législatif
Type de texte 2-Décret
Titre Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l'article L. 122-2 du code de l'éducation
Source Légifrance
N° 1453
Date de parution 05/12/2014
URL http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029851757&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029851712
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