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Fonds documentaire : Texte Législatif
Type de texte
6-Note d'instruction
Titre
INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2015/139 du 27 avril 2015 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Source
Légifrance
N°
139
Date de parution
27/04/2015
URL
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39614.pdf
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