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Fonds documentaire : Texte Législatif
Type de texte
5-Circulaire
Titre
Circulaire relative à l'amélioration de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l'élaboration de plans régionaux
Source
Légifrance
N°
2016-243
Date de parution
23/07/2016
URL
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41283.pdf
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L-33
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