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Fonds documentaire : Texte Législatif
Type de texte
3-Arrêté
Titre
Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
Source
Légifrance
N°
AFSP1626570A
Date de parution
21/09/2016
URL
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033141389
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